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FORMATION CONTINUE | Mercredi le 23 Mai 2018
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Mai 2018

15 mai 2018
L'impact d'une contravention à un règlement, à une loi ou à la «soft law» (droit souple) sur la responsabilité civile
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Assurances et litiges civils
Président : Me Louis P. Brien, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon

Conférencier :

Me Patrice Deslauriers, Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Sujet :

Nous sommes entourés de plusieurs lois et règlements qui régissent nos activités et nos comportements. La question se pose donc de connaître l'impact de leur contravention sur la responsabilité civile.

L'arrêt classique en la matière, Morin c. Blais, a fait l'objet de plusieurs applications, mais aussi d'une certaine critique. Le conférencier fera donc le point sur ces questions qui touchent plusieurs domaines de droit (par exemple, quel est l'impact du Code de déontologie en matière de responsabilité professionnelle).

Le conférencier profitera de l'occasion pour discuter de l'émergence du droit souple (soft law) c'est-à-dire des normes qui n'émanent pas de la législation ou de la règlementation comme le sont les guides, les manuels et les directives. Il traitera également de l'impact d'une contravention à ces règles parajuridiques sur la responsabilité civile.

Lieu :

Centre de conférences Bentall Kennedy (Édifice Sun Life)
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6

Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec

Tarifs avant taxes

Membre de l'ABC : 75$
Non-membre : 105$
Étudiant membre de l'ABC : 20$

Inscription

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 1er mai 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez en aviser la permanence de l'ABC-Québec le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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