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FORMATION CONTINUE | Dimanche le 22 Avril 2018
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Avril 2018

1 mai 2018
Portrait des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides – les impacts en matière de développements immobiliers
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Immobilier
Présidente : Me Mylany David, Langlois avocats
En collaboration avec la section: Environnement, énergie et ressources naturelles

Conférenciers :

Me Dominique Amyot-Bilodeau, McCarthy Tétrault
Me Julie Belley Perron, Langlois avocats
Me Marie-Claude Bellemare, Davies Ward Phillips & Vineberg

Sujet :

Me Amyot-Bilodeau, Me Belley Perron et Me Bellemare dresseront, en s’appuyant sur des exemples pratiques, le portrait des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides (Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert). Les conférenciers s’attarderont plus particulièrement sur les aspects de ce nouveau cadre réglementaire susceptibles d’avoir un impact en matière de développements immobiliers (autorisations, compensations, pouvoirs réglementaires des municipalités, etc.) tout en identifiant les particularités de ce nouveau cadre réglementaire à la lumière des expériences vécues en vertu des règles qui étaient en vigueur jusqu’à tout récemment.

Lieu:

Centre de conférences Bentall-Kennedy (Édifice Sun Life)
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec) H3B 2V6

Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec

Tarifs avant taxes

Membre de l'ABC : 75$
Non-membre : 105$
Étudiant membre de l'ABC : 20$

Inscription

  • LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 17 avril 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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