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FORMATION CONTINUE | Samedi le 26 Mai 2018
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Juin 2018

5 juin 2018
Nouveautés en droit de l’environnement : L’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation environnementale et la décision Ristigouche
Longueuil

Durée de formation reconnue: 3H
Contexte

Vent de changement en droit de l’environnement.

L’année 2018 a vu l’aboutissement du processus de modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) entrepris en 2015, par l’entrée en vigueur du nouveau régime d’autorisation environnementale le 23 mars 2018 et la publication de plus d’une vingtaine de règlements d’application. Il s’agit de la plus importante modification de la LQE depuis son adoption en 1972. Pour les personnes exerçant des activités assujetties à la LQE, ainsi que les professionnels qui les conseillent, l’heure est maintenant à la mise à jour des connaissances. Malgré l’intention du MDDELCC de simplifier le régime d’autorisation, le projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME), pièce maîtresse de la modernisation, s’avère un document dense et complexe. La formation propose d’en démystifier les rouages.

L’année 2018 a également été le théâtre de nouveaux chapitres dans les démarches des municipalités désireuses d’accorder une protection supplémentaire à leurs sources d’eau potable lors d’activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures. En février 2018, la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est a obtenu gain de cause devant la compagnie Gastem Inc, qui la poursuivait en dommages-intérêts, alléguant que l’adoption d’un règlement municipal l’avait empêchée de poursuivre ses activités de forage. La décision Ristigouche crée-t-elle un précédent facilitant l’adoption de règlements municipaux visant l’établissement de distances de protection des sites de prélèvement d’eau supérieures à celles prévues dans la réglementation provinciale? Quels enseignements peuvent être tirés de cette décision?

Objectifs

Objectif général :
  • Partie 1 : Comprendre et appliquer le nouveau régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Partie 2 : Comprendre les enseignements de la décision Gastem inc. c. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est

Objectifs spécifiques :

Partie 1
  • Comprendre les éléments essentiels et les enjeux de la modernisation du régime d’autorisation environnementale de la LQE;
  • Distinguer les nouveaux outils de participation et d’information du public de la LQE;
  • Comprendre la structure et naviguer dans le RAMDCME;
  • Intégrer plus efficacement la LQE et le RAMDCME à un diagnostic relatif à l’assujettissement d’un projet ou d’une activité au nouveau régime d’autorisation environnementale.

Partie 2
  • Comprendre les contextes ayant mené à la décision Gastem inc. c. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, notamment en ce qui concerne les enjeux pour certaines municipalités de protéger leurs sources d’eau potable;
  • Expliquer les principes et les enseignements de la décision Gastem inc. c. Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est dans le contexte.

Public cible

Les juristes et autres professionnels qui fournissent des conseils aux personnes exerçant des activités assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les professionnels qui exercent des activités assujetties à la LQE.

Les personnes intervenant en matière de conflits environnementaux.

Les gestionnaires, les juristes et autres professionnels du milieu municipal.

Condition d’accès

Préalable : Aucun

QUAND

Le 5 juin 2018
de 13 h 30 à 16 h 30

LIEU

Campus de Longueuil
150, place Charles-Le Moyne
Longueuil (Québec) J4K 0A8

TARIF RÉGULIER

160 $

TARIF PRÉFÉRENTIEL

50 $

TARIF JEUNE PROFESSIONNEL - 30 ANS ET MOINS (sur présentation d’une preuve)

120,00 $



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