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FORMATION CONTINUE | Dimanche le 21 Octobre 2018
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Novembre 2018

21 novembre 2018
La responsabilité croisée des professionnels et autres intervenants en matière de vente immobilière : le partage doit-il toujours être présumé égal ?
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Assurances et litiges civils
Président : Me Louis P. Brien, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon

Conférencières :

Me Hélène B. Tessier et Me Sarah Laplante Bazzi, Lapointe, Rosenstein, Marchand, Melançon

Sujet :

Les conférencières reviendront sur le régime applicable en matière de responsabilité professionnelle incluant les règlements propres aux notaires, courtiers et arpenteurs. Elles traiteront de certains cas de jurisprudence des dernières années portant notamment sur les questions de responsabilité, des dommages accordés ainsi que l’application du concept de l’obligation in solidum par les tribunaux et leurs conséquences en pratique.

Les conférencières aborderont également la question de l’évaluation de la gravité de la faute, laquelle devrait appeler les tribunaux dans certains cas à établir un nouveau partage pour éviter l’application des présomptions légales prévues aux articles 1537 et 1538 C.c.Q.

Lieu :

Centre de conférence Le 1000
1000, de la Gauchetière, Ouest, Niveau Mezzanine
Montréal (Québec) H3B 4W5

Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec

Tarifs avant taxes

Membre de l'ABC : 75$
Non-membre : 110$
Étudiant membre de l'ABC : 20$

Inscription

LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 7 novembre 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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