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FORMATION CONTINUE | Mercredi le 24 Avril 2019
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Mai 2019

16 mai 2019
L’affaire Trinity Western : le test de l’arrêt doré, revu et corrigé, et le respect des droits LGBTIQ+
Montréal

Durée de formation reconnue: 1h30
CONFÉRENCE ET COCKTAIL
Accueil de 16 h 30 à 17 h
Conférence de 17 h à 18 h 30
Cocktail de 18 h 30 à 19 h 30
Section : CORIS (Conférence sur l’orientation et l'identité sexuelles)
Coprésidents : Me Frédérick J. Doucet, Tribunal des droits de la personne du Québec et Me Terry K. Lapierre, Fasken

Cette conférence sera présentée en français et en anglais.

Conférenciers :
Me Paul Jonathan Saguil, Vice-président associé à l’innovation, à la gouvernance et aux stratégies liées au risque, Banque TD
Professeur Louis-Philippe Lampron, Faculté de droit, Université Laval

Sujet :
L’arrêt Doré, rendu par la Cour suprême en 2012, a eu l’effet d’une petite bombe pour toutes les personnes s’intéressant à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits et libertés. C’est que la Cour suprême y a établi que l’approche en deux temps préconisée depuis l’arrêt Oakes en 1986 (violation * justification) pour les litiges en matière de Chartes devait être remplacée par une approche plus près du droit administratif lorsque les litiges impliquaient la contestation d’un acte discrétionnaire posé par un membre de l’action gouvernementale canadienne. Après s’être divisée sur la portée à donner au test de l’arrêt Doré dans l’arrêt Loyola, rendu en 2015, la Cour a fourni un important éclaircissement quant à la portée de ce même test dans la dilogie Trinity Western de 2018. Dans ces deux arrêts, la Cour suprême a également affirmé l’importance d’assurer l’accès, en toute égalité, des personnes LGBTIQ+ à la profession juridique, en confirmant la décision des barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique de refuser d’accréditer la Faculté de droit proposée par la Trinity Western, décision motivée par l’imposition, par l’Université, d’un engagement obligatoire selon lequel les étudiants doivent s’abstenir de toute intimité sexuelle hors mariage ou entre personnes de même sexe pour toute la durée de leurs études.

Dans le cadre de cette activité, les conférenciers aborderont donc, dans un premier temps, les impacts de la dilogie Trinity Western sur le droit administratif et, dans un second temps, sur les droits des personnes LGBTIQ+.

Lieu :
À Montréal
McCarthy Tétrault
1000, rue De La Gauchetière Ouest, Bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 0A2

À Québec (vidéoconférence en direct)
McCarthy Tétrault
500, Grande Allée Est, 9e étage
Québec (Québec) G1R 2J7

Merci à notre partenaire :
  • McCarthy Tétrault

Renseignements pour la formation continue obligatoire :
Nombre d’heures de formation : 1 h 30

Tarifs avant taxes :
  • Membre de l'ABC : 65$
  • Non-membre : 95$
  • Étudiant membre de l'ABC : 20$

Inscription :
LES FRAIS SONT PAYABLES DÈS L’INSCRIPTION. Aucun participant ne pourra accéder à la formation sans avoir acquitté tous les frais. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou MasterCard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 2 mai 2019. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous complétez votre inscription après la date limite d’annulation sans frais, aucune annulation ne sera possible, seul les remplacements seront acceptés. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

Inscription préalable obligatoire - tout changement sera communiqué aux personnes inscrites seulement.



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