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FORMATION CONTINUE | Mercredi le 22 Mai 2019
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Mai 2019

25 mai 2019
Table ronde nationale sur le droit administratif : « Maîtres chez nous : souveraineté juridictionnelle ou contrôle judiciaire »
Montréal
Droit administratif

Durée de formation reconnue: 6H
Exceptionnellement à Montréal!
Programme bilingue avec interprétation simultanée
Une quinzaine d’experts conférenciers

David Ogilvy, l’un des pères de la publicité moderne, a dit : « Entourez-vous de gens plus compétents que vous, et laissez-les faire ». Il en va de même en matière de droit administratif, où les gouvernements et la magistrature reconnaissent qu’il est nécessaire d’avoir des tribunaux experts et spécialisés afin d’adapter la justice et de la rendre plus accessible. Il existe cependant des garde-fous pour sécuriser les parties qui estiment que les tribunaux vont trop loin.

Quels sont les principes qui sous-tendent ces limites et quels mécanismes juridiques devrions-nous utiliser pour les faire respecter ? Devrions-nous avoir la même approche pour toutes les décisions administratives, ou existe-t-il des motifs défendables permettant d’appliquer des normes différentes et des régimes de surveillance différents dans des contextes différents ?

Coprésidents :

  • Me Michael Gottheil, chef de la Commission et des tribunaux, Commission des droits de la personne de l’Alberta
  • Me Athanasios Hadjis, avocat-conseil principal, Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  • L’honorable juge James O’Reilly, Cour fédérale

Conférenciers :

  • Me Marie-Josée Corriveau, Présidente, Bureau des présidents des conseils de discipline
  • Me Richard Devlin, professeur Schulich School of Law, Dalhousie
  • Me Karen Drake, professeure adjointe et directrice, Sensibilisation des Autochtones, Osgoode Hall
  • L’honorable juge Sébastien Grammond, Cour fédérale
  • Me Cheryl Jacobs, administratrice, Tribunal d'Akwesasne
  • Me Aaron Mills, professeur adjoint, Faculté de droit, Université McGill
  • Me Morton Minc, président, Conseil de la justice administrative, Québec
  • Me Martha Montour, avocate-conseil, Kahnawake
  • Me Marisha Roman, enquêteuse et formatrice en milieu de travail, Rubin Thomlinson LLP
  • Me Normand Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal, Conseil canadien de la magistrature
  • Me Simon Turmel, régisseur, Régie de l’énergie du Québec
  • Me Martine Valois, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Me Sheila Wildeman, professeure, Schulich School of Law, Dalhousie

Lieu :

Hôtel Omni Mont-Royal
1050, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, (Québec) H3A 2R6

Tarifs :

  • Membre ICAJ (395$) / Non membre (545$)
  • Jeune avocat(e) - 5 ans et moins : Membre ICAJ (275$) / Non membre (380$)
  • Étudiant(e) - à temps plein (75$)

Nombre d’heures reconnues par le barreau :

  • 6 h

Politique d’annulation :

  • 30 jours ou plus avant l’événement : frais administratifs de 40 $
  • 7 jours ou plus avant l’événement : 50 % des frais d’inscription
  • Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement

Mes Martine Valois et Cheryl Jacobs et l’Honorable Sébastien Grammond.
Mes Martine Valois et Cheryl Jacobs et l’Honorable Sébastien Grammond.





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