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FORMATION CONTINUE | Dimanche le 15 Décembre 2019
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Février 2020

20 février au 10 avril 2020
La pratique du droit corporatif
Québec
Droit corporatif

Durée de formation reconnue: 6h/jour
Description

Cette formation est très populaire, principalement pour son contenu très pratique et parce qu’elle comprend un accompagnement professionnel pour une période de six (6) mois.

Elle s’étale sur cinq (5) jours répartis en trois (3) blocs, aux dates ci-après indiquées.

Chacune des journées donne six (6) heures de formation reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec.

La formation est donnée par une équipe de deux (2) formateurs: Me Michel Perreault, notaire et Me Vincent Perreault, avocat.

Les journées de formation de la session d'hiver se tiendront à Québec à l'adresse suivante :
Hôtel Plaza Québec
3031, boulevard Laurier
Québec, Québec, G1V 2M2

Jour 1 (20 février 2020)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30
  • Constitution d’une société par actions et fonctionnement d’un modèle de capital-actions;
  • Organisation de la société par actions.

Jour 2 (21 février 2020)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30
  • Gel et réorganisation (Modification du capital-actions (statuts), conversion d’actions, art. 86 LIR);
  • Correction de statuts;
  • Continuation (Importation/Exportation);
  • Fusion ordinaire;
  • Fusion horizontale simplifiée;
  • Fusion verticale simplifiée.

Jour 3 (19 mars 2020)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30
  • Liquidation (art. 88 LIR);
  • Dissolution (liquidation);
  • Reconstitution (LSA/LCSA) et révocation de radiation (LPLE);
  • Convention unanime des actionnaires (CUA/DAU) et application de l’article 217 LSA.

Jour 4 (20 mars 2020)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30
  • Achat/rachat d’actions;
  • Échange d’actions (art. 51, 85 LIR);
  • Augmentation et réduction de capital versé;
  • Émission d’actions;
  • Déclaration de dividende (ordinaire, déterminé, en capital, en actions);
  • Transfert d’actions (transfert simple, transfert/échange (roulement interne: art. 85 LIR);
  • Transfert de biens dans un contexte de roulement (art. 85 LIR).
  • Transmission d’actions

Jour 5 (10 avril 2020)

9 h 00 à 12 h 00, 13 h 00 à 16 h 30
  • Mises à jour administratives (annuelles et courantes);
  • Assemblées annuelles;
  • Examen du livre de la société;
  • Agenda de clôture.

Inscription

Cette inscription est très populaire. Inscrivez-vous tôt! Complétez le formulaire d’inscription accessible en cliquant sur le bouton S’INSCRIRE. Au plaisir de vous y rencontrer!

Frais
  • 500 $ + taxes par jour
  • 2 250 $ + taxes pour les cinq (5) jours (réduction de 10 %)

Les frais d’inscription sont payables sur réception de notre facture.
Ces prix incluent la formation et le matériel didactique seulement.

Politiques de participation et d'annulation

Le nombre minimum de participants à une journée est de sept (7) et le nombre maximum est de vingt-cinq (25). Si le nombre de participants est inférieur à sept (7) le formateur se réserve le droit d’annuler la formation. Les participants seront informés avant la tenue de la formation.

Toute annulation doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : vincent.perreault à avocatsratelle.com.

Les frais suivants seront retenus en cas d’annulation :
  • 100 % des coûts de l’inscription si l’annulation est reçue moins de cinq (5) jours avant la tenue d’une journée de formation ;
  • 25 % des coûts de l’inscription dans tout autre cas.

Malgré la politique de participation, nous nous réservons le droit d’annuler la tenue de la formation, d’une séance ou d’une journée, à notre entière discrétion. Les coûts d’inscription sont alors remboursés en totalité.

Le participant a avantage à assister aux formations avec un ordinateur portable chargé et une version récente de la suite OFFICE (2010 +).

Cette formation est donnée sur une base régulière, en alternance, en automne et en hiver.



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