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FORMATION CONTINUE | Vendredi le 25 Septembre 2020
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Septembre 2020

30 septembre 2020
Virage numérique des tribunaux - Règles et pratiques recommandées (40-04)
Technologies propres

Durée de formation reconnue: 3
Description

Depuis la déclaration d’urgence sanitaire au Québec, les technologies de l’information ont été mises de l’avant, accélérant ainsi le plan de modernisation de la justice. Les audiences en salle virtuelle ou semi-virtuelles et le dépôt au greffe numérique en sont quelques exemples. Ces nouvelles façons de faire ont eu un impact sur le travail des juristes, des parajuristes et des adjoint(e)s.

Plusieurs questions ont été soulevées :
  • Quels sont les délais légaux et administratifs à prendre en considération?
  • Quelles sont les méthodes de signature électronique acceptées?
  • Comment assermenter un témoin à distance?
  • Quelles sont les pratiques recommandées pour le dépôt électronique?

MODULE I - CONFÉRENCE VIRTUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2020, À 13 H
Sous forme de conférence en temps réel (webinaire), nous verrons d'abord comment ont évolué les règles et quelles sont les directives et articles pertinents à prendre en considération lors de la création d'un document à notifier et à produire au greffe numérique. Par la suite, en examinant l'état de la situation, nous verrons comment intégrer les nouvelles méthodes de travail.

D'une durée d'une heure et demie, le module I vous est présenté sous forme de conférence virtuelle. Pour y assister, vous devez être présent à l'heure du rendez-vous (voir ci-haut). Aucun enregistrement de cette conférence ne sera donné. Assurez-vous d'être disponible au moment prévu.

MODULES II et III - FORMATION AUTONOME
Les modules II et III sont présentés en formule autonome. Au module II, nous verrons quelles sont les règles et pratiques recommandées lors de la création et du traitement des documents technologiques. Par la suite, au module II, nous verrons par la suite, comment assurer une saine gestion et un suivi efficace des dossiers technologiques.

D'une durée d'une heure et demie, les modules II et III vous seront présentés sous la formule d'apprentissage autonome. Vous aurez accès au contenu de ces modules de la formation pour une durée de 3 mois.

Guide et modèles électroniques fournis.

Objectifs

Le présent atelier a pour objectif principal d'informer les participants des ajustements à adopter en pratique civile avec les nouvelles plateformes mises en place par le ministère de la Justice. Ils apprendront les nouvelles règles et pratiques recommandées pour la préparation des actes et éléments de preuve à produire en format électronique, en prenant en considération la méthode de signature électronique, l’assermentation à distance et le suivi du dossier en format électronique jusqu’au jugement.

Public cible

Adjoint(e)s juridiques, parajuristes, avocat(e)s et notaires

Julie Tondreau

Formatrice pour Lafortune Formation

Consultante en pédagogie auprès de Lafortune Formation, Mme Tondreau a créé plus d’une centaine de formations juridiques, en plus d’avoir rédigé divers articles et ouvrages de référence comme Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses, Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures non contentieuses, Le Manuel de la correspondance juridique ainsi que divers guides publiés en format électronique sur Mon Manuel annoté.

Elle a débuté sa carrière en 1988 en tant que secrétaire juridique spécialisée en droit civil. En 2000, soit un an après avoir enseigné au Collège Bart, elle a fondé son propre établissement d’enseignement privé en offrant à la fois un service de confection de documents d’appel sous le nom de Confections juridiques M.T., et ce, pendant près de 15 ans.

Depuis plus d’une dizaine d’années, Mme Tondreau contribue au développement de diverses plateformes spécialisées, comme Mon manuel annoté, le Formulaire de procédure civile électronique (FPCE - Clé juridique) et Todoc.





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