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OFFRES D'EMPLOI | Dimanche le 22 Janvier 2017
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Mercredi le 21 Décembre 2016
Parajuriste, Greffier-audiencier
Ordre des CPA du Québec, Montréal

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Statut: Permanent
Horaire: 35 heures/semaine
Salaire: À partir de 50 024.61$ (Selon expérience)

Raison d’être du poste

Sous la supervision du Secrétaire du conseil de discipline et directrice-adjointe, Greffes, le titulaire du poste assure l’organisation des audiences en discipline et en arbitrage de comptes et l’organisation des rencontres en révision et y assiste. Il est également responsable de la gestion des dossiers en matière disciplinaire, arbitrale et en révision et il assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées dans le but d’en assurer le bon fonctionnement.

Principales responsabilités / activités
  • Planifie les audiences disciplinaires, les arbitrages et les rencontres en révision, y assiste et s’assure de leur bon déroulement; désigne parmi les membres ceux qui siègeront sur les dossiers en fonction de leur disponibilité et de l’absence de conflits d’intérêts;
  • Met à jour, transmet et publie le rôle des audiences du conseil de discipline ;
  • Ouvre et fait le suivi des dossiers du greffe de discipline, d’arbitrage et de révision et s’assure du respect des échéanciers ;
  • Appuie le conseil d’arbitrage au cours de l’audience et veille à la bonne application des règles de procédure en cours d’instance ;
  • Rédige les procès-verbaux afférents aux audiences disciplinaires et aux arbitrages et rédige les avis rendus par le comité de révision ; prépare les canevas de sentences arbitrales ; coordonne leur transmission ;
  • Planifie et participe aux conférences de gestion, assiste aux appels du rôle et rédige les procès-verbaux ;
  • Traite les demandes émanant du Bureau des présidents des conseils de discipline ainsi que celles des membres du conseil d’arbitrage et du comité de révision et transmet l’information pertinente concernant les dossiers qu’ils ont à leur charge ;
  • Communique avec les diverses parties, leur explique le processus en matière disciplinaire, d’arbitrage et de révision et répond à leurs questions ; rédige et envoie aux parties la correspondance et les procédures juridiques reliées aux trois comités et effectue les suivis nécessaires ;
  • Rédige des procédures juridiques telles que les requêtes pour mode spécial de signification, les assignations de témoins, les avis de radiation temporaire et permanente et les avis de révocation et s’assure du suivi jusqu’à leur publication;
  • Coordonne la transmission des décisions du conseil de discipline, les sentences du conseil d’arbitrage et les avis du comité de révision aux diverses parties ; en assure le suivi et l’exécution;
  • Assure le suivi du délai pour en appeler des décisions du conseil de discipline devant le Tribunal des professions, et prépare, s’il y a lieu, les dossiers d’appel et s’assure du suivi des jugements rendus ;
  • Assure le respect des ordonnances de huis clos, de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion imposées en vertu de 142 du Code des professions (demandes de consultation des dossiers disciplinaires) ;
  • Effectue des recherches juridiques et une vigie jurisprudentielle en toutes matières pouvant toucher les activités de l’Ordre ou, plus spécifiquement, les activités liées à la Vice-présidence, Affaires juridiques et produit des résumés de décisions et des tableaux à cet égard ;
  • Répond aux demandes d’antécédents disciplinaires émanant du public et du tableau de l’Ordre ;
  • Collige et valide les statistiques utilisées à titre d’indicateur de performance, et ce, pour chacun des comités pour lesquelles elles sont nécessaires aux fins de la préparation du rapport annuel et en vue de les transmettre au conseil d’administration ou à d’autres organismes au besoin;
  • Effectue toutes autres tâches requises par son supérieur immédiat;

QUALIFICATIONS REQUISES

Formation et expérience
  • Diplôme d’études collégiales en technique juridique
  • 3 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires
  • Connaissances juridiques en procédure civile

Communications
  • Excellente maîtrise du français écrit
  • Bonne maîtrise de l’anglais écrit
  • Bonne capacité de rédaction
  • Communication orale (anglais et français)

Connaissances informatiques
  • Environnement Windows 7; Excel (intermédiaire), Word (intermédiaire, base de données jurisprudentielle (SOQUIJ, CanLII, etc.)

Compétences spécifiques
  • Organisation personnelle, gestion du temps et des priorités
  • Confidentialité et discrétion
  • Autonomie
  • Polyvalence
  • Flexibilité
  • Souci du détail et minutie
  • Orientation service

Le titulaire du poste doit être disponible pour effectuer des heures supplémentaires notamment lors des audiences et des réunions de Comités, et être également disponible pour des déplacements à l’extérieur de Montréal afin d’assister aux audiences disciplinaires et aux arbitrages.


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