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OFFRES D'EMPLOI | Samedi le 23 Mars 2019
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Vendredi le 1 Mars 2019
Avocat(e)
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Montréal

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Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) recrute actuellement un avocat pour le Secrétariat général et direction des affaires juridiques et de la commercialisation.

Le Secrétariat général et direction des affaires juridiques et de la commercialisation assure la coordination des travaux du conseil d’administration et de ses comités. Cette unité administrative est responsable de la mise à jour des politiques et de la réglementation de BAnQ, et voit à la coordination des relations avec les organismes gouvernementaux et au suivi des ententes institutionnelles conclues avec des partenaires externes. Elle supervise les services des affaires juridiques ainsi que la Direction du développement des affaires et de la commercialisation.

Raison d’être de l’emploi :

Relevant de la secrétaire générale et directrice des affaires juridiques et de la commercialisation, l’avocat conseillera la direction sur toute question de droit, principalement sur le plan de la gestion contractuelle, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, et dans la négociation, la rédaction, la révision et la mise en œuvre d’ententes et de protocoles.
Il assistera la secrétaire générale dans la gestion des comités relevant du conseil d’administration et agira comme secrétaire de séance.

Il s’agit d’un poste permanent à temps complet.

Le titulaire du poste sera appelé à assurer principalement les responsabilités suivantes :

  • Agir à titre de conseiller juridique auprès de la direction de BAnQ dans les dossiers qui lui seront confiés sur toute question de droit et en matière organisationnelle.
  • Effectuer la recherche, la rédaction, le suivi et la mise en œuvre des avis et conseils juridiques dans tous les domaines du droit liés aux activités de BAnQ, dont le droit contractuel, corporatif, administratif, commercial, civil ou de la construction, la propriété intellectuelle, etc.
  • Participer à des négociations avec les divers partenaires gouvernementaux et privés de BAnQ et rédiger ou approuver, s’il y a lieu, les ententes ou protocoles qui en résultent.
  • Négocier, rédiger et réviser des ententes de services et des contrats pour et avec les unités administratives de BAnQ.
  • Négocier, rédiger et approuver les baux, conventions, contrats et ententes de partenariat de BAnQ ainsi que les appels d’offres.
  • Effectuer auprès de titulaires de droits d’auteur et de sociétés de gestion collective de droits les démarches et négociations nécessaires à l’obtention de licences ou à la conclusion d’ententes générales.
  • Agir à titre de personne-ressource dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), et préparer la reddition de comptes en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
  • Participer à la mise en œuvre des obligations institutionnelles découlant des lois et règlements applicables à BAnQ.
  • Participer à différents comités internes et agir à titre de secrétaire de séance.
  • Rédiger des textes législatifs, réglementaires et administratifs au besoin.
  • Analyser les réclamations et recours contre BAnQ et conseiller l’institution sur les mesures à prendre.
  • Participer à la conduite de dossiers litigieux.
  • Représenter à l’occasion BAnQ devant des tribunaux de droit commun et administratif.
  • Assumer toutes les autres tâches compatibles avec la raison d’être de ce poste.

Principales exigences :

  • Membre en règle du barreau du Québec.
  • Détenir une expérience de cinq à sept ans en droit administratif ou l’équivalent, notamment dans les domaines suivants : accès à l’information et protection des renseignements personnels, droit commercial, droit contractuel, droit corporatif, droit civil, droit de la construction et propriété intellectuelle.
  • Très bonne connaissance des outils informatiques et des logiciels bureautiques d’usage courant (messagerie, Microsoft Office, intranet, etc.).
  • Excellente connaissance du français parlé et écrit.
  • Rigueur et minutie dans l’exécution des tâches et le suivi des dossiers.
  • Intégrité.
  • Facilité à travailler en équipe, tout particulièrement au sein d’équipes multidisciplinaires.
  • Facilité à communiquer avec diverses personnes.
  • Polyvalence dans le domaine juridique.
  • Aptitude à évaluer les priorités.
  • Autonomie, esprit d’initiative.
  • Capacité à s’adapter au changement.
  • Habileté à mener plusieurs dossiers de front.
  • Excellent jugement.
  • Excellente capacité d’analyse.
  • Aptitudes reconnues en matière de service à la clientèle.

Atouts :

  • Expérience de travail similaire au sein d’une société d’État, d’un ministère, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental.
  • Expérience de généraliste en entreprise.

Statut : Poste permanent à temps complet
Lieu de travail : Grande Bibliothèque (475, boulevard De Maisonneuve Est)
Échelle salariale : Entre 72 640 $ et 114 340 $ (du 10e au 21e échelon), selon l’expérience.

Pour soumettre votre candidature, veuillez le faire via le formulaire de Droit-Inc (numéro de concours: 2019-11500-1305).



Veuillez svp préciser que vous avez vu l'offre d'emploi sur Droit-inc.com. Merci.

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