NOUVELLES | Jeudi le 21 Janvier 2021
Cinq jeunes avocats des bureaux de Québec et de Montréal deviennent associés chez Langlois. Qui sont-ils? |
Un organisme demande au premier ministre d’engager sa responsabilité civile personnelle face aux... |
Le DPCP a rendu public mardi les motifs qui l’ont amené à ne pas porter d’accusation contre des... |
À confinement plus sévère, mesures plus sévères! Voici les dernières informations à propos des... |
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Nouvelles
L’ex juge Braun encore débouté
2021-01-20 12h00 | Lire la suite »
Au tour de la Cour d’appel de confirmer la réprimande du Conseil de la magistrature envers l’ancien juge...
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Encourager la médiation chez les aînés
2021-01-20 11h18 | Lire la suite »
L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec lance des capsules vidéos pour sensibiliser les aînés à la...
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2021-01-20 11h15 | Lire la suite »
Trois experts en droit immobilier présentent une étude approfondie de la jurisprudence sur l’expropriation...
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2021-01-20 10h56 | Lire la suite »
La chaîne de restauration Subway est autorisée, par la Cour d'appel de l'Ontario, à poursuivre le réseau CBC. Mais...
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Nouvelles
Décès d’un juge
2021-01-20 10h15 | Lire la suite »
Un juge à la retraite nous a quittés...
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2021-01-20 09h01 | Lire la suite »
Les deux personnes qui ont reçu un test positif travaillaient au palais de justice le 7 et 8 janvier derniers...
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Nominations
Trois juges retraités deviennent suppléants
2021-01-20 08h30 | Lire la suite »
Le Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge nomme trois juges retraités...
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Covid-19
Un avocat conteste le couvre-feu!
2021-01-19 15h00 | Lire la suite »
« Je considère que c'est trop large et que ce n'est pas raisonnable dans les circonstances », affirme l’avocat....
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2021-01-19 14h15 | Lire la suite »
Le système de distribution de contraventions sans interception n’est pas suffisant pour condamner les individus,...
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2021-01-19 13h15 | Lire la suite »
La Cour supérieure a approuvé une entente de règlement d’une valeur de 20 M$, dans le cadre d’une action...
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Nouvelles
Un pédophile peut garder son chalet
2021-01-19 12h00 | Lire la suite »
Le DPCP n'a pas réussi à obtenir la confiscation du chalet d'un agresseur sexuel...
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2021-01-19 11h15 | Lire la suite »
L’objectif du projet de loi 78 est de lutter contre l’évitement fiscal, les activités criminelles et la corruption...
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