Cour supérieure, Montréal, 500-05-041728-989, salle de torture 15.04:
poursuite-bâillon intentée par la Confédération Desjardins et, à titre personnel, par Claude Béland, Jocelyn Proteau, et autres.

Le 3 novembre 1999,
c'est le 3ième jour du procès.

Extrait du contre-interrogatoire du requérant Jocelyn Proteau (il était président de la Fédération des Caisses Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec), contre-interrogé par Jean-Yves Desrosiers, intimé:

"Les propos diffamatoires émis par les intimés à mon égard..."

De quel intimé vous parlez, les intimés, de quel intimé précisément?

A Je parle de ceux qui ont signé ou qui ont été partie prenante aux écrits, aux publications du Regroupement dont on parle ici.

Q Est-ce que préalablement à la rédaction de ce paragraphe, vous avez personnellement vérifié de quel intimé il était question?

A Il est bien évident que tous n'ont pas, selon moi, le même niveau de responsabilités, et parce qu'il y a des dossiers auxquels vous faites référence dans vos écrits qui relèvent, ou qui sont en relation avec le réseau de la Fédération de Montréal et de l'Ouest du Québec que je préside, donc ce qui a été rapporté et qui concerne ces dossiers d'une façon plus particulière, j'imagine que les personnes concernées ont eu un niveau d'impact plus grand que ceux qui viennent de d'autres Fédérations dans lesquelles je ne connais, à toutes fins pratiques, pas les dossiers, et je ne peux pas me faire une idée très précise. Mais je résumerai ma réponse en disant que je considère que la personne au-delà de tout qui a le plus grand niveau de responsabilité c'est vous, monsieur Desrosiers, comme porte-parole.

Q On va entrer là-dessus. Vous parlez là, vous nous dites que j'ai la responsabilité, mon nom apparaît, mais vous dites:

"Les propos diffamatoires émis par les intimés..."

Je veux savoir quels sont les noms de ces personnes précisément. Vous faites référence à ce qui touche votre Fédération, vous êtes censé les connaître plus précisément. C'est qui les intimés?

A Les intimés, monsieur Desrosiers, ce sont ceux qui forment le Regroupement des Victimes de Desjardins. Vous vous identifiez comme le porte-parole, mais à ma connaissance il y a quatre 4 ou cinq 5 personnes: il y a monsieur Proteau, il y a monsieur Steben...

Q Monsieur Proteau, vous dites, ceux qui forment...

Me RAYNOLD LANGLOIS
PROC. des requérants

Laissez-le finir, Votre Seigneurie.

M. JEAN-YVES DESROSIERS, Intimé

Excusez.

LE TRIBUNAL

On va permettre au témoin de compléter la réponse.

Q Oui?

A Donc je complète. Les intimés, ce sont les personnes qui composent le Regroupement, qui en sont membres. Et ça m'amène spontanément à dire que madame ici, excusez-moi, j'oublie votre nom, a déjà, par certains écrits, fait ressortir qu'elle n'était pas membre, et ne voulait pas être partie prenante des gestes posés par le Regroupement. Mais toutes les autres personnes ici présentes, selon ma connaissance, jusqu'à preuve du contraire, sont membres du Regroupement. Et donc doivent être considérées comme parties prenantes de ce qui a été publié. (caractères gras ajoutés par moi)

M. JEAN-YVES DESROSIERS, Intimé

Q Monsieur Proteau, dans votre organisation, si quelqu'un, vous dites, bon, qu'il y a un million neuf cent cinquante-deux mille 1 952 000 membres à peu près, ou un million neuf cent cinquante-trois mille 1 953 000 membres. Est-ce que ces gens-là sont membres, est-ce qu'automatiquement ils sont tous responsables de ce qui peut être dit ou écrit?

Me RAYNOLD LANGLOIS
PROC. des requérants

Votre Seigneurie, il y a une question de droit ici d'impliquée. La décision de savoir quels sont les intimés qui sont redevables des propos qui ont été diffusés et qui sont invoqués par monsieur Proteau et les autres requérants pour appuyer la requête en diffamation est un jugement qui a été porté, ou une opinion qui a été donnée par procureur à la lumière des faits qui sont établis dans la requête et qui seront, sur lesquels on reviendra à différents moments d'ici la fin de l'audition.

Monsieur Proteau a répondu que selon lui il vise tous les intimés qui sont ici. Est-ce que juridiquement il a raison eu égard à la preuve, ça c'est une conclusion à laquelle vous vous devrez venir une fois que vous aurez entendu la preuve, et que vous aurez entendu les arguments que nous vous soumettrons. Que ce soit le cas de madame Giroux, monsieur Proteau, et caetera. Donc à cet égard-là, Votre Seigneurie, une fois que le témoin dit: "Je vise tous les intimés", à savoir s'il a raison ou tort, ça c'est une question de droit. (caractères gras ajoutés par moi)

(Transcription par M. André Boudreau, s.o. et Louise Tremblay, s.o. - Sténo Plus - le 3 novembre 1999, page 31, ligne 10, à la page 35, ligne 22.)

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N.B. Avez-vous lu ça, «je vise tous les intimés», dans le témoignage de Jocelyn Proteau? Ce que le témoin a dit c'est, je cite de nouveau: «Et ça m'amène spontanément à dire que madame ici, excusez-moi, j'oublie votre nom, a déjà, par certains écrits, fait ressortir qu'elle n'était pas membre, et ne voulait pas être partie prenante des gestes posés par le Regroupement. Mais toutes les autres personnes ici présentes, selon ma connaissance, jusqu'à preuve du contraire, sont membres du Regroupement.»

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IL Y A PLUS!

«Je pense que, si on se reporte en août quatre-vingt-dix-huit 98, avant, ou la journée des interrogatoires, maître Béland et moi avions fait part à maître Faucher que madame Giroux n'était pas dans le Regroupement et, à ce moment-là, on avait dit à maître Faucher: "Bien écoutez, ôtez-la de là." » (Extrait du témoignage de l'ex-intimé Robert Proteau, le 21 mars 2001, au 65ième jour du procès. - Il s'agit de Me Alain Béland. Pour ce qui est de Julie Faucher, avocate, elle travaillait au cabinet Langlois Gaudreau et agissait comme une des procureurs de la Confédération Desjardins et autres.)

J'ai été retenue comme otage
durant 74 jours de procès!
(entre le 1er nov. 1999 et le 22 mai 2001)
Paulette Giroux