Le coup d’envoi de cette mobilisation a été donné ce matin lors d'une conférence de presse à la Place du Canada, où Avocats sans frontières Canada (ASF) a lancé une campagne de sensibilisation ayant comme thème "Rapatrions Omar Khadr".

ASF demande au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches auprès des États-Unis afin de le rapatrier pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales.

"Nous demandons aujourd'hui à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais", a déclaré Pascal Paradis, Directeur général d'ASF.

La demande d'ASF est appuyée par le Barreau du Québec, l'Association du Barreau canadien, l'Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad.

ASF a rendu publique une campagne de d'information et de sensibilisation visant à expliquer pourquoi le cas d'Omar Khadr est d'une importance capitale pour tous les Canadiens. Une déclaration en 22 points est disponible sur le site internet d'ASF. Elle démontre pourquoi aucun argument juridique valide ne soutient l'opinion selon laquelle le rapatriement d'Omar Khadr ne peut être demandé sous prétexte d'un soi-disant processus qui suit son cours aux
États-Unis.

La campagne permettra également de télécharger une sonnerie de téléphone pour manifester son appui à cette cause. Ce téléchargement sera possible grâce à une brigade qui se promènera dans divers lieux publics habillée d'une salopette orange comme celle que portent les prisonniers à Guantanamo. La sonnerie sera aussi disponible sur le Web.

"S'il est rapatrié au Canada, Omar Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d'impunité. Un véritable tribunal judiciaire pourra, le cas échant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d'un procès juste et équitable respectant la règle de droit. Omar Khadr est le seul citoyen d'un pays du monde occidental détenu à Guantanamo dont le rapatriement n'a pas été demandé. Il est inacceptable que le Canada ait participé aux graves violations des droits humains dont il a été victime et qu'il continue à s'en faire complice", a conclu Fannie Lafontaine, professeure de droit à l'Université Laval et membre du Conseil d'administration d'ASF.

Rappelons qu'Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Il était donc un enfant en vertu du droit international.

Transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, il est privé de sa liberté depuis 6 ans en violation de plusieurs des droits protégés par le droit international, incluant les droits garantis aux mineurs. Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris des allégations de torture.

La commission militaire qui est appelée à le juger n'est pas un tribunal indépendant et impartial. Elle applique un système fondé sur la présomption de culpabilité qui est une parodie de justice et qui contrevient aux normes minimales du droit international et du droit national du Canada et des États-Unis.


Demande au gouvernement canadien et aux partis politiques fédéraux relativement au rapatriement d'Omar Khadr

Le 30 septembre 2008

Omar Khadr est un citoyen canadien né à Toronto le 19 septembre 1986. Le 27 juillet 2002, il a été capturé par les forces armées des Etats-Unis d'Amérique au cours d'un combat en Afghanistan. Il avait alors 15 ans. D'abord détenu à la base militaire de Bagram en Afghanistan, il a été transféré en octobre 2002 à la base navale de Guantanamo Bay, à Cuba, où il est privé de sa liberté depuis 6 ans.

Nous, soussignés, nous joignons à l'appel d'Avocats sans frontières Canada et demandons :

- au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches requises auprès des Etats-Unis d'Amérique afin de rapatrier Omar Khadr pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales;
- à tous les partis politiques fédéraux de se prononcer sans réserve, dans le cadre des élections générales actuellement en cours, en faveur du rapatriement au Canada d'Omar Khadr et de préciser quelles démarches ils entreprendront afin que tel rapatriement se réalise dans les meilleurs délais.

BARREAU DU QUEBEC

Le Barreau du Québec est intervenu auprès du gouvernement canadien et a pris position en faveur du rapatriement d'Omar Khadr le 1er février 2008.

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN

Depuis 2006, l'Association du Barreau canadien s'est prononcé sur l'obligation de respecter la primauté du droit à la base navale de Guantanamo et a exigé le rapatriement d'Omar Khadr dès 2007.

Voir aussi Mémoire 2008

ASSOCIATION DU JEUNE BARREAU DE MONTREAL

HTTP://WP.AJBM.QC.CA/

RESEAU DES JURISTES D'AMNISTIE INTERNATIONALE CANADA FRANCOPHONE

Amnistie internationale Canada francophone est activement mobilisée en faveur du rapatriement d'Omar Khadr. L'organisation participera à la semaine d'action du 5 au 11 octobre prochain organisée par une coalition pancanadienne sur le sujet de même qu'elle met en oeuvre un programme d'envoi de cartes électroniques au gouvernement canadien.

AMNESTY INTERNATIONAL CANADA LEGAL NETWORK

http://www.amnesty.ca/blog_post2.php?id=401

Lawyers Rights Watch Canada

Le 8 septembre 2008, Lawyers Rights Watch Canada a pris position en faveur du rapatriement d'Omar Khadr et a préparé un rapport sur la question en vue de la Révision périodique universelle (RPU) de la situation des droits humains au Canada par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

LIGUE DES DROITS ET LIBERTES

http://www.liguedesdroits.ca/

AVOCATS CANADIENS A L'ETRANGER

Le 6 février 2008, Avocats canadiens à l'étranger a demandé au gouvernement canadien de solliciter immédiatement qu'Omar Khadr soit rapatrié afin de faire face à la justice canadienne. L'association a également organisé une pétition en ligne qui est ouverte aux signatures.