Nouvelles

BCE l'emporte!

Main image

Rene Lewandowski

2008-06-20 16:33:00

Les actionnaires de BCE peuvent crier Ouf!

La Cour suprême du Canada vient de donner raison au géant des télécommunications dans le litige qui l’opposait à ses détenteurs d’obligations.

Avec le renversement du jugement de la Cour d’appel, la transaction entre BCE et Teachers peut maintenant aller de l’avant.

Mais y'a encore pas mal de boulot!

Voici ce que dit le communiqué:

Les appels interjetés contre les arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500‑09‑018525‑089 et 500‑09‑018527‑085, datés du 21 mai 2008, entendus le 17 juin 2008, sont accueillis avec dépens devant toutes les cours. La décision de la Cour d’appel est infirmée et l’approbation du plan d’arrangement par le juge de première instance est confirmée.

Les appels incidents interjetés contre les arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500‑09‑018524‑082 et 500‑09‑018526‑087, datés du 21 mai 2008, entendus le 17 juin 2008, sont rejetés avec dépens devant toutes les cours.

Motifs à suivre.

Plus de détails et de réactions à venir...
4007

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires