Commission Charbonneau : des millions en honoraires

La semaine dernière, le Conseil des ministres a accepté de prolonger jusqu'au 30 novembre prochain le délai accordé à la juge France Charbonneau pour achever la rédaction du rapport final de la Commission.

Si on estime que ses travaux ont coûté 1 million de dollars en fonds publics par mois, combien ont perçu les principaux acteurs pour leur intervention à la commission la plus longue de toute l'histoire du Québec ?

Selon des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les honoraires essentiellement facturés par des avocats se sont élevés à la somme de 11,6 millions de dollars.

C'est l'ancien vérificateur général du Québec, Renaud Lachance qui aura facturé le plus, soit 1,4 millions en honoraires avec un taux horaire de 230 dollars pour des journées de 12 heures lors de la tenue d'audience et de 10 heures le cas échéant.

Me Sonia LeBel, qui a occupé les fonctions de procureure en chef à partir d'octobre 2012 - à la suite du départ de Sylvain Lussier -, a reçu 952 000 dollars avec un taux horaire de 155 dollars et la somme devrait dépasser le million de dollars avec la prolongation du mandat de la commission.

En troisième position, on retrouve Me Simon Tremblay, procureur en chef adjoint, qui a facturé 818 000 dollars depuis novembre 2011 et qui percevra certainement lui aussi au-delà du million de dollars.

Au quatrième rang, on retrouve le procureur Me Paul Crépeau, retraité de la Direction des poursuites criminelles, qui reste en fonction jusqu'à la fin des travaux et avait déjà obtenu 507 000 dollars (115 dollars de l'heure) en date du 28 janvier dernier.

Pour les deux ans qu'il a passé à la commission avant de se joindre à la Ville Montréal en tant qu'inspecteur général, Me Denis Gallant, alors adjoint de Me LeBel, aura perçu la somme de 495 000 dollars.

Me Lussier, associé chez Osler, qui était le procureur en chef lors du lancement de la commission d'enquête, a facturé pour sa part 460 000 dollars pour ses 11 mois de travail.

La juge France Charbonneau a reçu son salaire annuel de magistrate, représentant la somme de 300 800 dollars en avril 2014.

Si le montant de ces honoraires peuvent paraître élevés, les procureurs de la commission Gomery étaient pourtant mieux rémunérés : Me Bernard Roy, procureur en chef de la commission, avait perçu 1,56 million de dollars, Me Guy Cournoyer 1,17 million (250 dollars de l'heure) , et Me Neil Finkelstein 1,16 million (600 dollars de l'heure).

« C'était des avocats venus du secteur privé, ceux de la commission Charbonneau viennent essentiellement de la fonction publique », a expliqué à La Presse le juge Gomery.