Le Barreau de l’Outaouais se rebelle!

Le Barreau de l’Outaouais entend obtenir l’avis de ses membres sur l’adhésion obligatoire à l’Association des avocats et avocates de province (AAAP) et la perception de la cotisation effectuée par le Barreau du Québec.

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) est donc prévue demain soir, mercredi 25 novembre, à l’Hotel Crowne Plaza de Gatineau, où les 1400 avocats de la section auront à se prononcer sur la demande suivante : « Que le Barreau de l’Outaouais demande au Barreau du Québec de cesser immédiatement la perception, à même la cotisation locale de notre section, de tout montant que celui-ci remettait jusqu’à ce jour à l’AAAP ».

Avec la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance du Barreau du Québec, l’AAAP a perdu les deux sièges qu’elle détenait au sein du conseil exécutif, aboli le printemps dernier, peut-on lire dans la résolution soumise au vote des avocats de l’Outaouais.

Ainsi, « plusieurs membres du Barreau de l’Outaouais sont d’avis que l’AAAP n’aura plus la même influence auprès du Barreau du Québec ». Elle ne pourrait donc pas représenter les avocats de provinces adéquatement.

« Nous ne voulons que prendre notre place comme barreau régional, comme la bâtonnière Prémont nous enjoint à le faire », fait valoir l’avocat Robert Cousineau, du Barreau de l’Outaouais, coordonateur de l’AGE de ce soir.

L’AAAP regroupe de facto tous les avocats membres des 13 sections régionales à l’extérieur de Montréal et Québec. Elle a pour mission de donner une voix aux quelque 7 000 avocats qui ne pratiquent pas dans les deux grands districts judiciaires de Montréal et de Québec.

Perception obligatoire et cachée

Rappelons-le, depuis 1992, une partie de la cotisation perçue par le Barreau du Québec était automatiquement versée à l’AAAP, « Or le montant indiqué comme cotisation de section dans l’avis de cotisation envoyé par le Barreau du Québec à chaque membre n’indique pas que celle-ci inclut la cotisation à l’AAAP », mentionne la résolution.

À la suite des nouvelles règles d’alternance électorale au CA du Barreau du Québec, le Barreau de l’Outaouais, à l’instar de tous les barreaux régionaux, a également perdu sa députation annuelle. Il est maintenant doté d’un seul siège au CA, siège comblé à tous les quatre ans pour un mandat de deux ans.

Ceci n’est pas désaveu

C’est pourquoi l’Outaouais estime qu’il lui faut revoir ses liens avec l’AAAP, dans le contexte d’une augmentation de sa propre représentativité auprès du Barreau du Québec.

Parlant en son nom personnel, Me Cousineau est bien au fait du dossier, lui qui coordonne l’AGE. « Nous voulons simplement que l’adhésion à l’AAAP soit facultative, et non plus obligatoire, explique Me Cousineau. Il ne faut pas y voir un quelconque désaveu du rôle ou du travail de l’AAAP. Il n’y a pas de chicane », insiste-t-il.

Il s’agirait ainsi, selon Me Cousineau, de rapatrier les ressources dévolues à l’AAAP afin de les redistribuer là où se trouvent les besoins réels des membres de l’Outaouais. « Il s’agit surtout de donner le choix à nos membres d’adhérer à l’organisation qui les représentent le mieux. En ce sens, l’adhésion obligatoire à l’AAAP est inéquitable », explique-t-il.

Selon lui, aucune autre association d’avocats ne bénéficie de la perception à la source. Les criminalistes, les fiscalistes, les spécialistes de l’aide juridique peuvent choisir leur association, mais pas les avocats de province.

« Plusieurs barreaux en Amérique revoient leur gouvernance, nous faisons la même chose. D’ailleurs, l’AAAP aussi est en train de revoir sa structure », poursuit Me Cousineau.

Le président de l’AAAP, Maxime Bernatchez, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue. Aucun des barreaux de section sollicités pour commenter la proposition outaouaise n’a voulu le faire.