Analyse juridique

La bâtonnière est-elle trop payée?

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Theodora Navarro

2016-05-10 10:10:00

La rémunération de la bâtonnière est-elle trop élevée ou dans la norme? Droit-inc a vérifié auprès des autres ordres professionnels…

Un salaire de 308 600 $ pour la bâtonnière Claudia P. Prémont
Un salaire de 308 600 $ pour la bâtonnière Claudia P. Prémont
« Cette année, mon salaire à titre de bâtonnière est de 308 600 $ », écrivait mi-avril Me Claudia P. Prémont dans le journal du Barreau. Depuis l’an dernier, les salaires des élus et dirigeants du Barreau sont confidentiels. Mais la nouvelle bâtonnière a tenu à révéler le sien lorsque, à la suite d’un article de La Presse sur le président de l’ordre des ingénieurs, les avocats inscrits au Barreau du Québec ont commencé à s’interroger sur le montant que leurs cotisations servaient à payer.

Il faut dire que le salaire du bâtonnier est revenu à l’ordre du jour depuis la promesse de le baisser de Me Lu Chan Khuong durant la dernière campagne au bâtonnat. Dès son élection, en mai 2015, la bâtonnière élue avait d’ailleurs proposé au CA du Barreau de couper son salaire à 185 000$, dit-elle, soit au même niveau que le premier ministre du Québec.

Toujours est-il que la rémunération de l’actuelle bâtonnière dépasse aujourd’hui les 300 000$. Est-ce trop? Le Conseil d’administration du Barreau s’interroge. Pour Me Prémont, il peut se justifier au regard de plusieurs raisons. Premièrement, il s’agit d’un poste à temps plein. Deuxièmement, la régie interne prévoit qu’il soit équivalent à celui d’un juge de la Cour supérieure. Enfin, « il tient compte du fait que l’éloignement d’un professionnel de sa pratique pour un mandat de deux ans peut nécessiter l’obligation de rebâtir sa clientèle après son passage à l’Ordre », écrit la bâtonnière dans le journal du Barreau.

Une petite comparaison

Pour avoir une meilleure idée, rien de mieux qu’une petite comparaison avec les autres ordres professionnels. Nous avons demandé à l’ensemble des 45 autres ordres le montant du salaire alloué à leur président. Plusieurs d’entre eux, comme les notaires, ont refusé (ils ne sont pas tenus de le faire) de le communiquer. Ceux qui ont consenti à le révéler sont regroupés dans le tableau ci-dessous.

Avant de sauter aux conclusions, il est important de mettre ces chiffres en perspective. Le poste est-il un temps plein? Le nombre de membres adhérents à l’ordre est-il comparable ? L’ordre des ingénieurs (OIQ), qui a fait le premier l’objet d’une révélation officielle, est un bon exemple. À partir de juin, le prochain boss des ingénieurs touchera 207 000 dollars par année. C’est plus de 100 000$ de moins que ce qu’empoche Me Prémont. De plus, l’OIQ, c’est 62 019 membres, selon les chiffres établis par l’ordre au 1er avril 2016 alors que le Barreau du Québec en comptait pour sa part 25 357 en 2015.

On le voit, les salaires sont très disparates d’un ordre à un autre. Les pharmaciens paient leur patron 146 105 dollars, les huissiers de justice 80 487 dollars, les hygiénistes dentaires 76 733 dollars, les architectes 65 000 dollars, les inhalothérapeutes 61 416 dollars, les sexologues 35 843 dollars et l’ordre des techniciens et techniciennes 22 553 dollars.

Une meilleure mesure, et sans doute plus juste, est de comparer la rémunération en fonction du nombre de membres de chaque ordre. Plus ils sont nombreux, moins le coût supporté individuellement est important. Les membres du Barreau supportent ainsi un coût individuel de 12,17$ pour payer le salaire de leur présidente. Du côté des pharmaciens, 16,38 $ est alloué individuellement à ce salaire contre 17,95 $ pour les architectes et même 47,38 $ pour les techniciens et techniciennes dentaires. Par contre, seulement 3,33$ seront déboursés par les membres de l’ordre des ingénieurs pour rémunérer leur futur président.

Plusieurs ordres ne rémunèrent pas leur président, qui exerce donc à titre bénévole. Dans ce cas, seuls les frais de fonctionnement, comme les déplacements, sont défrayés. C’est le cas par exemple des administrateurs agréés, des urbanistes, des géologues ou encore des podiatres.

La bâtonnière a par ailleurs souligné que le montant de 308 600 dollars tenait compte du fait de ne pas pouvoir pratiquer pendant deux ans et de devoir se rebâtir ensuite une clientèle. Une notion reprise par plusieurs ordres, notamment celui des podiatres. Ceux-ci ont ainsi expliqué à Droit-inc que « le président reçoit plutôt une allocation de présence annuelle en dédommagement pour le manque à gagner des activités cliniques qu’il doit abandonner pour être en mesure de s’acquitter des activités liées à la présidence d’un ordre professionnel.» Le montant ainsi alloué est de 22 000 dollars.

À quoi sert votre cotisation ?

La cotisation des membres du Barreau est de 1055,25 dollars pour l’année 2016-2017. Dans un ordre, les cotisations servent notamment de fonds pour le fonctionnement opérationnel de l’ordre, comme les salaires. Selon le document du Barreau intitulé « Cotisations en bref », il est mentionné que la cotisation versée au Barreau du Québec (62%) sert à financer les fonds suivants : fonds général (980,25$), fonds d’indemnisation (25$), fonds d’autoprotection des cadres et des dirigeants (35 $), fonds d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes (15$).


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