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Déclarée «plaideuse quérulante», elle poursuivait deux avocates
Julien Vailles
2016-05-24 14:50:00
Après avoir poursuivi son ancien employeur ainsi que deux avocates, une femme se voit une nouvelle fois déboutée et se fait déclarer plaideuse quérulente…
En 2008, Mme Plomp travaillait au Centre hospitalier de St. Mary, à Montréal. Après avoir postulé dans un autre secteur de l'hôpital et n'ayant pas été retenue après sa période d'essai, on lui refuse de réintégrer son ancien emploi. Elle dépose alors une plainte contre la Commission des relations du travail (aujourd'hui le Tribunal administratif du travail) qui est rejetée en 2010. Elle demande la révision de cette décision jusqu'en Cour suprême du Canada : toutes les cours lui donnent tort.
En parallèle, Mme Plomp intente un recours en dommages-intérêts contre le Centre hospitalier de St. Mary, lequel est lui aussi rejeté.
En 2012, elle dépose une plainte au Conseil de discipline du Barreau du Québec à l'encontre de Me Magali Cournoyer Proulx, avocate de l'hôpital pendant les procédures, en alléguant plusieurs manquements déontologiques de sa part. En 2014, elle dépose une deuxième plainte au même effet, puis une autre contre Me Mélanie Sauriol, autre représentante de l'hôpital.
Les plaintes sont jugées frivoles et abusives. On décide alors de faire déclarer Mme Plomp plaideuse quérulente; elle demande à ce que le juge chargé de cette affaire se récuse et fait une plainte à son endroit au Conseil de la magistrature, sans succès. Mme Plomp est alors déclarée plaideuse quérulente et se voit ainsi obligée de demander la permission d'un juge avant de déposer une plainte contre un avocat.
Jugeant que les plaintes déontologiques contre les avocates étaient au contraire bien fondées, elle en appelle de la décision du Conseil de discipline du Barreau à ce sujet. Le 1er avril dernier, le Tribunal des professions lui a encore donné tort.
Un tribunal peut condamner une personne plaideuse quérulente lorsqu'on estime que celle-ci a déposé trop de demandes, de manière abusive ou pour des raisons farfelues. En 2012, la Cour supérieure avait ainsi usé de son pouvoir pour limiter le droit d'accès aux tribunaux à un individu qui réclamait la propriété de toutes les planètes du système solaire.
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