Une adoption autorisée après une convention de mère porteuse

Le père a ainsi adopté des jumelles dont la mère biologique est indienne. La Cour du Québec vient de déclarer ces adoptions valables, rapporte La Presse.

C'est ce qui ressort des jugements Adoption - 1631 et Adoption - 1632 de la Cour du Québec (rappelons qu'en matière familiale, le nom des parties impliquées est tenu confidentiel, sauf exceptions). Décidant en fonction de l'intérêt des enfants, la juge Viviane Primeau a reconnu la filiation comme valable malgré l'illégalité de conventions de mères porteuses au Québec. Malgré cette interdiction, ce n'est pas aux enfants de subir des conséquences indues, dit la magistrate.

Au passage, la juge fustige le gouvernement en rappelant que celui-ci doit prendre ses responsabilités et édicter des règles claires en la matière.

Les conventions de mères porteuses sont expressément interdites par l'article 541 du Code civil du Québec. Une mère qui porte un enfant pour autrui pourrait donc toujours décider de garder celui-ci, et à l'inverse, l'adoptant éventuel pourrait toujours changer d'idée, même la veille de l'accouchement. En Inde cependant, un tel contrat est valide.

Malgré tout, l'intérêt de l'enfant devait ici l'emporter, selon la juge Primeau. En effet, un concept fondamental en droit québécois permet de prendre des mesures particulières lorsque l'intérêt d'un enfant l'exige. C'est là-dessus que s'est basé le tribunal.