Trump : quels sont les impacts juridiques sur le Canada?

Me Bernard Colas se spécialise en droit du commerce international chez Colas, Moreira, Kazandjan Zikovsky. Il compte plus de 30 années d’expérience en droit du commerce international et de la propriété intellectuelle, expérience acquise à Montréal, Sorel, Londres et Paris à conseiller des entreprises technologiques, manufacturières et de services ainsi que des gouvernements étrangers.

Dans le cadre de sa pratique, il représente et défend les intérêts de ses clients dans le cadre de négociations, de transactions, de licences et contrats internationaux, de leurs activités et implantation à l’étranger et de litiges internationaux.

Droit-Inc lui a posé quelques questions au sujet de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, 45e président élu des États-Unis.

Droit-inc: Est-ce que Donald Trump peut détruire l’ALENA?

Me Bernard Colas: S’il veut le renégocier, il devra avoir l’approbation de la Chambre des représentants et du Sénat. Il n’y aura pas d’amendement sans négociation. Mais les Républicains sont traditionnellement moins protectionnistes que les Démocrates et il subira de fortes pressions des entreprises. Qui plus est, s’il arrivait à tuer l’ALENA, l’ALE revivrait. C’est le premier accord de libre-échange signé avec les États-Unis, en 1988, à l’époque de Donald Reagan et Brian Mulroney. Le Canada pourrait aussi être protégé par l’Organisation mondiale du commerce. Mais c’est l’attitude de Trump face au Canada qui pourrait faire mal, s’il multiplie les conflits.

Comment cela augure pour les négociations sur le bois-d’oeuvre?

La dernière entente est arrivée à terme. Le bal va recommencer. Et Trump va adopter la ligne dure. Il va nous accuser de dumping. Il va vouloir augmenter les droits de douane. J’entrevois des relations acrimonieuses. Des poursuites, des actes unilatéraux, des coups d’éclat. Je l’imagine bien dire: ''je fais ceci; et si vous n’êtes pas contents, poursuivez-moi''! Le Canada a des recours, mais cela va nous coûter cher: primo, pour nous défendre et secundo, pour soutenir nos entreprises.

Quel est l’impact sur le droit environnemental?

S’il s’attaque aux normes environnementales américaines comme il veut le faire, cela rendra le Canada moins compétitif. Il y aura des pressions sur le Canada pour qu’il réduise ses normes environnementales afin de garder sa compétitivité à défaut de quoi il perdra des entreprises. Je pense aux secteurs de l’énergie par exemple, et de l’automobile.