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Argent et ressources supplémentaires pour le système judiciaire québécois

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La Presse Canadienne

2016-12-07 13:32:00

La ministre Vallée a annoncé l'injection de 175 millions et des ressources supplémentaires afin d'augmenter de 10 000 le nombre de causes qui se règlent devant les tribunaux québécois…

La ministre Stéphanie Vallée haussera le nombre de procureurs de la Couronne
La ministre Stéphanie Vallée haussera le nombre de procureurs de la Couronne
En plus d'augmenter le nombre de juges en Cour d'appel, Cour supérieure et Cour du Québec, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée haussera également le nombre de procureurs de la Couronne.

Environ 30 procureurs de plus seront embauchés cette année et 24 autres l'an prochain.

De nouvelles salles s'ajouteront dans les palais de justice de Montréal, Sherbrooke et Gatineau.

Mme Vallée veut accélérer le processus de nomination afin de nommer 16 juges d'ici le 31 mars prochain.

La ministre a déposé mercredi un projet de loi pour l'augmentation du nombre de juges dans les tribunaux québécois. S'il est adopté, le projet de loi fera passer le nombre de magistrats à la Cour d'appel de 20 à 22, celui de la Cour supérieure de 152 à 157 et celui de la Cour du Québec de 290 à 306.

Le projet de loi 125, qui est présenté alors que les travaux parlementaires seront ajournés vendredi, survient dans le contexte d'une crise provoquée par un arrêt de la Cour suprême fixant de nouveaux délais réduits aux tribunaux.

Le chef péquiste Jean-François Lisée s'est montré disposé à accélérer l'adoption du projet de loi, qui ne compte que sept articles, avant l'ajournement. M. Lisée a cependant indiqué que le Parti québécois donnera son aval à la condition que la communauté juridique soit satisfaite des offres de la ministre.

Le chef caquiste François Legault a quant à lui affirmé que ses députés sont prêts à aider le gouvernement «à réparer les pots cassés». Mme Vallée a affirmé la semaine dernière que le gouvernement était prêt à ajouter des ressources dans le système de justice québécois.

Des informations non confirmées par le cabinet de Mme Vallée font également état d'investissements de l'ordre de 40 à 50 millions par année au cours des quatre prochaines années.
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