Un notaire coupable de crimes liés aux machines à sous !

Le notaire Denis Gariépy, de Drummondville, a été reconnu coupable de 15 chefs d'accusation en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières par la juge Claire Desgens de la Cour du Québec. Il connaîtra sa sentence le 7 mars, rapporte le quotidien La Tribune.

Me Gariépy a été condamné pour avoir, à neuf reprises, effectué des placements sous forme d'investissement sans avoir au préalable déposé de prospectus, poursuit La Tribune, et, à six reprises, pour avoir exercé des activités de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit comme tel auprès de l'Autorité des marchés financiers.

L'enquête de l'AMF a débuté en mars 2007 lorsque des représentants d'institutions bancaires ont remarqué des mouvements de fonds suspects entre les comptes des entreprises de M. Gariépy et des casinos situés à l'étranger. Des accusations ont été déposées par l’AMF en octobre 2011.

Le notaire était l'un des promoteurs, sinon l'instigateur, d'une structure élaborée pour financer l'implantation de machines à sous dans des casinos au Mexique et au Panama. Il a convaincu une dizaine de personnes d'y investir jusqu’à 700 000 $.

« L'ensemble de la preuve établit hors de tout doute raisonnable que le défendeur a bel et bien agi comme un courtier en attirant d'abord des investisseurs faisant partie du public, a jugé Claire Desgens, en leur présentant une occasion d'affaires singulière, en leur exposant succinctement les risques associés à ce placement dans le domaine volatil des jeux de hasard, de surcroît dans un autre pays et, en les conduisant à investir des sommes importantes dans un projet financier comportant plusieurs variables inconnues et certains dangers. »

Denis Gariépy a notamment participé à la promotion des projets par la tenue d'assemblées d'information, poursuit la juge Desgens, par la rencontre d'investisseurs ciblés, la conclusion d'ententes avec eux, l'encaissement de chèques, de certificats d'actions de diverses compagnies dont il était le président, etc.

La plupart des investisseurs n'avaient aucune connaissance particulière dans le domaine des valeurs mobilières, encore moins dans celui des jeux de hasard ou des casinos.

Un homme d’affaires averti...

En défense, M. Gariépy a tenté de faire valoir sa méconnaissance de la Loi sur les valeurs mobilières. Il a dit avoir agi en toute bonne foi. La juge Desgens n’a pas cru cette version, soulignant que « le défendeur est juriste », en plus d’un homme d'affaires « que l'on présente comme averti puisqu'il a agi comme conseiller juridique dans le domaine corporatif pendant de nombreuses années ». Il se devait donc de connaître l'existence de l'AMF et des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières, selon la juge.

« Je fais confiance au système judiciaire »

Me Gariépy s’est défendu sur Droit-inc en octobre 2011, à la suite du dépôt des accusations par l’AMF.

« Tout d'abord, l’Autorité des marchés financiers ne m’accuse d’aucune fraude, ni détournement d’argent, ni d’avoir fait croire à des gens que j’étais un courtier en valeurs », disait-il alors, soulignant qu’il exerçait sa profession de notaire depuis 38 ans. « Heureusement notre système judiciaire est le décideur final et je lui fais entièrement confiance. je n'ai aucune tache à mon dossier à la Chambre des notaires et j'entends bien qu'il en demeure ainsi. »