Nouvelles

Action collective autorisée contre la STM

Main image

Julien Vailles

2017-05-29 11:15:00

Le recours d’un regroupement militant pour les droits des personnes handicapées sera entendu par la Cour supérieure...

Linda Gauthier, présidente du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec
Linda Gauthier, présidente du Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec
« Des 68 stations de métro de la Société de transport de Montréal (STM), 11 sont munies d’un ascenseur, et donc accessibles aux fauteuils roulants. Des 71 stations de train de banlieue que gère l’Agence métropolitaine de transport (AMT), 9 permettent l’embarquement en fauteuil roulant. »

Ainsi commence la décision de la juge de la Cour supérieure Marie-Anne Paquette, qui autorise une action collective contre la STM, la Ville de Montréal et l’AMT. C’est le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ), ainsi que sa présidente Linda Gauthier, qui représentent les demandeurs.

On estime à 20 000 le nombre de personnes visées par la demande, qui incluent autant les personnes devant se déplacer en fauteuil roulant que celles atteintes de cécité. La RAPLIQ réclame 50 000 $ par membre du groupe à titre de dommages moraux ainsi que 25 000 $ par membre à titre de dommages exemplaires, en plus de demander à ce que le réseau devienne entièrement accessible pour les membres dans un délai de 10 ans.

On estime à 20 000 le nombre de personnes visées par la demande
On estime à 20 000 le nombre de personnes visées par la demande
Le tribunal a jugé que les conditions requises pour exercer un tel recours sont remplies : la définition du groupe visé est jugé pertinente, il y a une apparence de droit pour les membres, la composition du groupe rend difficile ou peu pratique l’obtention de mandats individuels, et la présidente est en mesure de représenter adéquatement les membres.

La STM est représentée par Me Jean-Philippe Desmarais, de Joly, Guiliani & Maillé. C’est le cabinet Dagenais, Gagnier, Biron, et plus précisément Me Chantal Bruyère, qui agissait pour la Ville de Montréal. De con côté, l’ATM a opté pour Mes Mélissa Rivest et Stéphane Roy, de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon.

Quant au RAPLIQ, il est représenté par la firme Adams Gareau et ses avocats Aymar Missakila, Alain Arsenault et Gilles Gareau. Ceux-ci seront d’ailleurs présents à la conférence de presse du RAPLIQ à ce sujet, qui doit se dérouler à 14h cet après-midi.


Un autre recours

La STM en a plein les bras ces temps-ci avec les actions collectives : en février dernier, un autre recours a été déposé, concernant cette fois les retards du transport en commun et leurs conséquences sur les usagers. Le bureau Légal Logik pilote ce recours. Celui-là concerne près de 100 000 personnes, estimaient Mes Michael Simkin et Jamie Benizri, les avocats au dossier.
3857

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires