La fin du monopole sur les semelles rouges pour Louboutin ?

C'est du moins l'opinion de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Maciej Szpunar. Il a rendu ses conclusions ce jeudi dans l'affaire qui oppose Louboutin à une chaîne néerlandaise, Van Haren, rapporte la télé belge RTBF.

Le créateur français Christian Louboutin est propriétaire d'une marque de chaussures connue pour ses talons hauts précédés d'une semelle rouge. Il a enregistré la semelle de couleur « Pantone 18.1663TP ».

Louboutin s’est plaint à maintes reprises de ce qu'il considère comme de la contrefaçon et déjà entrepris plusieurs actions en justice. En 2012, lors d'un procès contre Yves-Saint-Laurent, la justice américaine a reconnu que les semelles rouges pouvaient être une marque déposée « sauf si le reste (de la chaussure) est de la même couleur », rapporte RTBF.

Louboutin a aussi entamé des poursuites contre Van Haren, une chaîne néerlandaise de magasins de chaussures. Elle a commencé en 2012 à vendre des chaussures aux semelles rouges.

C’est cette affaire qui est à présent devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Selon l'avocat-général Maciej Szpunar, la jurisprudence sur la protection du droit des marques ne confère pas à son titulaire « un monopole sur des solutions techniques ou des caractéristiques utilitaires d'un produit, susceptibles d'être recherchées par les consommateurs dans les produits des concurrents », rapporte RTBF.

Une marque ne peut donc protéger une couleur si cela empêche un concurrent d'offrir des biens avec les mêmes caractéristiques utilitaires.