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Légalisation du cannabis : le Barreau émet ses recommandations

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Delphine Jung

2017-09-13 13:15:00

Le Barreau accueille favorablement la Loi sur le cannabis, mais veut un meilleur encadrement…

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin
Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin
Le Barreau du Québec a présenté hier ses recommandations devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes à Ottawa sur le projet de légalisation C-45.

Le Barreau dit accueillir favorablement la Loi sur le cannabis, mais rappelle qu’on reconnaît toujours certains effets néfastes à la marijuana.

« L'usage et l’écoulement du temps nous permettront de déterminer si le choix de société que représente l'adoption d'une telle loi devra être bonifié, maintenu ou renversé », souligne le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, par voie de communiqué.

L’institution demande ainsi plus de ressources pour la prévention et la sensibilisation du public, notamment auprès des jeunes de 14 à 24 ans « puisqu'ils sont les plus grands consommateurs de cannabis », d’après le bâtonnier.

De manière générale, le Barreau veut permettre aux citoyens de faire des choix éclairés quant à la consommation de cannabis à des fins récréatives. « C’est pourquoi l'Ordre estime qu'il sera nécessaire d'allouer des fonds et des ressources supplémentaires pour poursuivre la recherche, dans une perspective préventive et pédagogique », peut-on encore lire.

Le Barreau estime également que les mineurs ne doivent pas être criminalisés pour des comportements permis chez les adultes.

« Pour ces raisons et par souci de cohérence, nous considérons qu'il est préférable d’interdire la possession de 30 grammes et moins de cannabis chez les jeunes à l’aide d'une infraction pénale, par exemple en leur octroyant une contravention, afin de leur éviter les conséquences d'une condamnation criminelle », déclare le bâtonnier.

Des normes strictes d’étiquetage sont aussi nécessaires d’après le Barreau: il demande au gouvernement fédéral une norme nationale plus stricte comprenant des informations et des images dissuasives, à l'instar de ce qui se fait actuellement pour le tabac.

Quant à la notion dossier judiciaire, il demande à ce qu’elle soit clarifiée.

Enfin, le Barreau souhaite que le gouvernement fédéral fasse preuve de souplesse dans l’échéancier annoncé.
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3 commentaires

  1. DSG
    Up in smoke
    This is where are annual fees go. Just lovely.

  2. AC
    Fee
    How much do you think putting out a communiqué costs?
    I think the Ordre will make it through.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Original Post is just cynical
    The Barreau's members are the ones who will prosecute offenders, also the ones who will defend them AND the ones who know the judicial system in and out.

    I have read the summary of their report and it is well written and makes us proud. We are in our place to comment such legislation, and I have heard enough of people who only talk about fees. A poster yesterday said that the fees had gone down for the last two years and they have. Let's keep it up.

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