La Cour suprême entendra l’appel d’un avocat montréalais

Un avocat qui recommande à un client d'investir chez un professionnel en qui il dit avoir confiance, mais qui commet ensuite une fraude, doit-il être tenu responsable des pertes subies par le client?

La Cour suprême du Canada a accepté jeudi de se pencher sur la question de la responsabilité d'un avocat, Me Kenneth Salomon, qui avait conseillé à une entrepreneure d'investir dans des fonds s'étant plus tard révélés être une fraude à la Ponzi.

La cliente en question, Judith Matte-Thompson, qui vit en Ontario, a perdu des millions après que le représentant de Triglobal Capital Management, Thémistoklis Papadopoulos, et son associé, Mario Bright, eurent disparu avec son argent et celui de centaines d'autres investisseurs.

Elle a poursuivi MM. Papadopoulos et Bright ainsi que Me Kenneth Salomon et son cabinet, alléguant que l'avocat a manqué à son devoir de conseil.

En 2014, le tribunal de première instance a condamné les fraudeurs, mais rejeté l'action contre l'avocat et son cabinet.

Ce jugement a été infirmé par la Cour d'appel en 2017. Le tribunal a alors condamné solidairement Me Salomon et son cabinet à payer une somme de près de 7 millions $ en dommages-intérêts compensatoires à Judith Matte-Thompson.

Le juge Étienne Parent a écrit dans les motifs de jugement que l'avocat « a manqué à de multiples reprises à son devoir de conseil et de loyauté » et que les pertes subies avaient « un lien immédiat et direct avec les fautes de Me Salomon ».

L'avocat et son cabinet ayant interjeté appel de cette décision de la Cour d'appel du Québec, il reviendra à la Cour suprême du Canada de trancher sur cette affaire qui remonte à plus d'une décennie.

Les avocats qui ont plaidé la cause pour laquelle l'appel vient d'être autorisé par la Cour suprême étaient Me Azimuddin Hussain et Me Frédéric Wilson, de Norton Rose. Ils représentaient Judith Matte-Thompson.
Quant à l'avocat Kenneth F. Salomon, de Sternthal Katznelson Montigny, il était représenté par Me Douglas Mitchell et Me Emma Lambert, de Irving Mitchell Kalichman.