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Les étudiants en droit veulent pouvoir donner des conseils juridiques

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Delphine Jung

2017-12-06 13:15:00

La balle est désormais dans le camp du Barreau du Québec et du ministère de la Justice.

Antoine Di Pietrantonio, vice-président de l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal
Antoine Di Pietrantonio, vice-président de l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal
Toutes les associations d’étudiants en droit du Québec en plus de l’Université d’Ottawa ont signé un communiqué demandant des modifications à la Loi sur le Barreau.

Ils veulent pouvoir contribuer à un meilleur accès à la justice en donnant des conseils juridiques et en rédigeant des documents destinés à la Cour gratuitement, sous la supervision d’un avocat.

« Toutes les associations des étudiants et étudiantes en droit sont mobilisées. Cela représente environ 5 000 étudiants. De mémoire, c’est la première fois que nous sommes tous capables de nous mobiliser pour un sujet ce qui témoigne de notre désir de pouvoir donner des conseils juridiques », explique Antoine Di Pietrantonio, vice-président de l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal.

Simon Du Perron, président de l’Association
Simon Du Perron, président de l’Association
« Le Québec est largement en retard sur ce sujet par rapport à d’autres provinces », ajoute Simon Du Perron, président de l’Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal.

D’après l’association, « la plupart des provinces canadiennes prévoient des exceptions permettant aux étudiants en droit de poser certains actes réservés sous supervision d’un avocat », peut-on lire sur leur site internet.

Marie-Livia Beaugé, présidente de l’Association des étudiants en droit de l’UQÀM
Marie-Livia Beaugé, présidente de l’Association des étudiants en droit de l’UQÀM
Marie-Livia Beaugé, président de l’Association des étudiants en droit de l’UQÀM ajoute que « les autres provinces canadiennes regorgent de projets où les étudiantes et les étudiants s’emploient à assister et parfois même conseiller ou représenter des individus en situation de précarité financière ».

Pour un meilleur accès à la justice

Alexandre Csuzdi-Vallée, représentant du mouvement étudiant en droit
Alexandre Csuzdi-Vallée, représentant du mouvement étudiant en droit
L’idée pour les étudiants en droit est de pouvoir contribuer à améliorer l’accès à la justice. « Nous voulons mettre à profit nos connaissances, les apporter sur le terrain. C’est aussi une bonne manière de les mettre en pratique. Les gens ne veulent pas juste des informations, mais des conseils. Cela sera donc bénéfique à la fois pour les étudiants et pour les citoyens », explique Simon Du Perron.

Mais des étudiants en première année de droit sont-ils vraiment à même de conseiller les citoyens ? « C’est peut-être un peu tôt, surtout au niveau des connaissances, concède Simon Du Perron. Mais il faut savoir que dans les autres provinces qui ont autorisé les étudiants à donner des conseils juridiques, la responsabilité de l’acte revient à l’avocat qui a supervisé le travail de l’étudiant », dit-il.

Simon Jolin-Barrette, député de Borduas
Simon Jolin-Barrette, député de Borduas
Les avocats seront-ils prêts à prendre une telle responsabilité ? « Je pense que oui, car ils sont déjà pas mal impliqués dans des projets liés aux étudiants. Ils pourraient aussi voir ça comme une manière de nous motiver. Je suis sûre qu’ils seraient heureux d’avoir cette main d’œuvre pour les aider », ajoute le président de l’AED.

Les deux étudiants membres de l’AED ne manquent pas de rappeler que le 11 mai, Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi 697 qui vise à permettre aux étudiants en droit de donner des consultations et des avis d’ordre juridique dans une clinique juridique universitaire afin d’améliorer l’accès à la justice.

 Julien Pelletier-David
Julien Pelletier-David
« Appuyés par la communauté académique et communautaire, nous interpellons maintenant le Barreau ainsi que l'ensemble de la communauté juridique à se pencher sur cette proposition afin d'arriver à notre objectif commun d'améliorer l'accessibilité à la justice au Québec » résume par voie de communiqué Alexandre Csuzdi-Vallée, représentant du mouvement étudiant en droit d’aider et instigateur du projet avec Laurianne Walker-Hanley, tous les deux de l’UdM.

Aujourd’hui, la balle est donc dans le camp du ministère de la Justice du Québec et du Barreau du Québec.

Antoine Di Pietrantonio assure que la demande des étudiants en droit a reçu un écho favorable de la part de Julien David-Pelletier, actuellement conseiller pour l’accès à la justice au Barreau.

Laurianne Walker-Hanley, étudiante à l'UdM
Laurianne Walker-Hanley, étudiante à l'UdM
« Le Barreau du Québec est au courant du projet de loi 697 et des différentes propositions qui y sont associées. Rappelons que l’ancienne bâtonnière Claudia P. Prémont avait mentionné sa réception favorable à ce projet de loi, au printemps dernier », explique Martine Meilleur, coordonnatrice des communications au Barreau.

« Le Barreau est sensible aux propositions qui visent à favoriser un meilleur accès à la justice pour les citoyens, mais doit prendre en compte tous les impératifs de protection du public », a-t-elle ajouté.

L’ancienne bâtonnière Claudia P. Prémont
L’ancienne bâtonnière Claudia P. Prémont
De leur côté, les associations des étudiants en droit veulent aller plus loin que le projet de loi 697 qui se limite aux cliniques juridiques universitaires.

Au moment d’écrire ces lignes, le cabinet de la ministre Stéphanie Vallée n’avait pas répondu à nos questions.
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14 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Ben woyons donc
    Les étudiants de 1er année en médecine veulent pouvoir faire des chirurgies |!!!

    Les étudiants de génie, construire des ponts !!

    Les étudiants de socio à l'UQÀM... Euh ???

    Si jeunesse savait...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Descendez de votre piédestal
    L'analogie est douteuse. Aujourd'hui, la majorité des citoyens sont réduits à se représenter seuls, vous trouvez cela mieux que d'avoir un étudiant qui puisse les aider ?

    Dans certaines juridictions, les non-avocats peuvent même plaider devant un juge pour assister un client. C'est mieux d'être représenté par un avocat que soi-même quand on est analphabète, et ce sont des situations réelles, malheureusement.

    Dans la situation actuelle, la meilleure protection du public est celle de lui permettre de choisir d'être représenté. Si c'était autorisé, il y aurait plus d'ONBL et de simples citoyens devant les tribunaux pour faire respecter leurs droits fondamentaux. Descendez de votre piédestal.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Et puis..
      Quel sera le recours du citoyen si le conseil est erroné et génère des conséquences juridiques néfastes ???

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Je me posais la même question
      Je comprends que c'est l'avocat qui va superviser qui va se retrouver sur la sellette.

      Alors en gros, il va falloir superviser comme si nous faisions le travail et leur truc ça s'appelle une clinique juridique non?

  3. Denning
    Denning
    il y a 6 ans
    ld.
    Sérieusement, l'idée est juste ridicule!
    Un étudiant en droit devrait se concentrer à passer ses cours, point.
    L'accès à la justice ne repose pas sur les services professionnels des avocats.
    Il y a déjà trop d'avocats au Québec.
    L'accès à la justice passe par l'emploi de juge et une réforme non pas du code de procédure civile mais une réforme de l'administration des Cours et des greffes. La réduction et non pas l'augmentation des frais de greffe!

    Il faut arrêter de galvauder le principe de l'accès à la justice au détriment de la justice et en nivelant vers le bas comme on le fait de manière constante dans la société québécoise.

  4. DSG
    My advice
    Unless you are looking to milk a cow or roll a joint, my advice is to not take any advice whatsoever (legal or other) from a guy wearing overalls.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    ...
    « L'accès à la justice passe par l'emploi de juge et une réforme non pas du code de procédure civile mais une réforme de l'administration des Cours et des greffes. La réduction et non pas l'augmentation des frais de greffe ! »

    C'est une vision excessivement mince de l'accès à la justice, vision que vous confondez à l'accès à l'appareil judiciaire. Même sans frais de greffe et délais, demandez à une mère monoparentale qui travaille au Wal-Mart (et probablement analphabète fonctionnelle) d'aller se défendre en Cour... Ce n'est pas une réduction des frais de greffe qui va l'aider à comprendre dans quel merdier elle s’est empêtrée.

    « Il faut arrêter de galvauder le principe de l'accès à la justice au détriment de la justice et en nivelant vers le bas comme on le fait de manière constante dans la société québécoise. »

    Quel accès ? Vous croyez qu'elle a les moyens de se payer un avocat ? Descendez de votre tour d'ivoire quelques secondes… Un mauvais accès c'est toujours mieux que rien.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Ou pas
      "Un mauvais accès c'est toujours mieux que rien."??? Donc des conseils venant d'étudiants en droit n'ayant pas terminé leur formation et n'ayant pas nécessairement la capacité de donner des conseils juridiques adéquats? Vous me faites penser à Éric Duhaime qui disait "Vaut mieux de la mauvaise information que pas d'information pantoute".

      Je vous invite à prendre connaissance du commentaire portant comme titre "Non!" ci-après. Les étudiants en droit ne peuvent pas donner de conseils juridiques en ce moment parce qu'ils n'ont pas complété de formation, et qu'ils ne sont pas toujours en mesure de poser les bonnes questions et bons gestes pour leur clients. C'est pour ça qu'on fait une formation au barreau suivie d'un stage (et encore... à voir certaines personnes aller, ce n'est pas suffisant!).

      Je suis d'accord avec vous: il faut repenser beaucoup plus que l'appareil judiciaire pour favoriser un accès à la justice. Par contre, ce n'est pas en offrant une fausse sécurité à des gens qui sont souvent les plus démunis (on s'entend, la personne qui a l'argent de se faire représenter par avocat n'ira pas dans une clinique juridique étudiante) qu'on règle quelque problème que ce soit.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Assurance-responsabilité
    Je ne veux pas que nos primes s'assurances augmentent à cause de l'avocat(e) qui va accepter de superviser des bombes à retardements d'erreurs professionnelles comme ça...

    Une exclusion dans la police est de mise.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Non!
    Je corrige des recherches d'étudiants en droit de l'UQAM pour la clinique juridique depuis quelques années. Et je dis NON! J'ai vu quelques cas passer totalement à côté de la question, proposer des réponses en extra-contractuel alors qu'on étaient en présence d'un contrat. Un autre problème est souvent que l'étudiant ne sait pas poser les bonnes questions aux clients, alors même l'avocat manque d'information pour donner des indications adéquates...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Non non non
      Je suis d'accord qu'il s'agit d'un nivellement vers le bas. Le droit est d'une grande complexité et je crois que les étudiants ne disposent pas des ressources nécessaires pour poser les bonnes questions et émettre des opinions adéquates.

      Une qualité importante pour un juriste (ou un leader) est de faire preuve d'humilité et de connaître la limite de ses connaissances et ainsi être en mesure de se tourner vers les bonnes personnes ressources lorsque nécessaire.

      Il y a déjà beaucoup d'avocats. Si nous sommes si préoccupés par l'accès à la justice pourquoi ne pas encourager la pratique pro bono voire imposer quelques heures par année comme la formation continue. Et lesdits avocats sont imputables devant leur Ordre professionnel contrairement à ces étudiants.

  8. me
    Hahahaha
    Best. Comment. Ever.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Les irréductibles québécois
    Quand je lis ceci: "D’après l’association, « la plupart des provinces canadiennes prévoient des exceptions permettant aux étudiants en droit de poser certains actes réservés sous supervision d’un avocat », peut-on lire sur leur site internet." ET les différents commentaires s'opposant à l'idée proposée, devrais-je en conclure que:

    - les Barreaux et ministres de la justice des autres provinces sont cons?

    - les étudiants québécois sont plus lents d'esprit que leurs collègues des autres provinces à tel point que les avocats de leur province ne les pensent pas capables de faire ce qui se fait sous d'autres cieux, dans le même pays?

    - c'est plus fort qu'eux: le corporatisme à outrance et la protection à TOUT PRIX de leurs acquis, empêchent les avocats québécois de penser plus loin que le bout de leur nez?

    BON SANG! Ne savez-vous pas que le simple mot "avocat" et l'image de vos costumes, vos nezs en l'air et de vos frais, découragent beaucoup de personnes démunies de se tourner vers la justice pour faire valoir leurs droits? Tu as beau leur expliqué qu'ils ont des ressources comme Educaloi, le Droit de Savoir, À vos cas, des sites de vulgarisation juridique, pour beaucoup ça reste compliqué et ils préfèrent de loin parler à quelqu'un et avoir quelqu'un qui leur rédige leurs documents, sans qu'ils aient à payer des 1000 et des 100, qu'ils n'ont pas de toute façon.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Les irréductibles québécois
    Quand je lis ceci: "D’après l’association, « la plupart des provinces canadiennes prévoient des exceptions permettant aux étudiants en droit de poser certains actes réservés sous supervision d’un avocat », peut-on lire sur leur site internet." ET les différents commentaires s'opposant à l'idée proposée, devrais-je en conclure que:

    - les Barreaux et ministres de la justice des autres provinces sont cons?

    - les étudiants québécois sont plus lents d'esprit que leurs collègues des autres provinces à tel point que les avocats de leur province ne les pensent pas capables de faire ce qui se fait sous d'autres cieux, dans le même pays?

    - c'est plus fort qu'eux: le corporatisme à outrance et la protection à TOUT PRIX de leurs acquis, empêchent les avocats québécois de penser plus loin que le bout de leur nez?

    BON SANG! Ne savez-vous pas que le simple mot "avocat" et l'image de vos costumes, vos nezs en l'air et de vos frais, découragent beaucoup de personnes démunies de se tourner vers la justice pour faire valoir leurs droits? Tu as beau leur expliqué qu'ils ont des ressources comme Educaloi, le Droit de Savoir, À vos cas, des sites de vulgarisation juridique, pour beaucoup ça reste compliqué de s'en sortir seul. Ils préfèrent de loin parler à quelqu'un et avoir quelqu'un qui leur rédige leurs documents, sans qu'ils aient à payer des 1000 et des 100, qu'ils n'ont pas de toute façon.

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