Ottawa veut revoir le processus de sélection des jurés

L'acquittement du fermier Gerald Stanley pour la mort de Colten Boushie, un jeune Autochtone de la Saskatchewan tué par balle en août 2016, a jeté un éclairage nouveau sur les tensions qui subsistent entre les communautés autochtones et les communautés blanches dans l'ouest du pays, et qui se refléteraient entre autres dans le système judiciaire.

Mardi, le premier ministre Justin Trudeau a de nouveau exprimé ses sympathies envers les proches de Colten Boushie, avec qui il devait s'entretenir au cours de la journée durant une rencontre privée.

« Quand les adultes autochtones représentent 3 % de la population du pays, mais 26 % de la population carcérale, il y a un problème », a ajouté le premier ministre.

Interrogé après la rencontre, Justin Trudeau s'est montré satisfait des discussions. « Ça a été très émouvant, et j'ai été touché par leur désir de voir des solutions naître de leur expérience. Je me suis engagé à travailler avec eux pour améliorer notre système. »

Au cours des derniers jours, les membres du clan Boushie ont multiplié les sorties pour dénoncer des failles qui auraient, selon eux, influé sur le processus judiciaire. La critique la plus fréquente concerne la sélection du jury, jugé « trop blanc » pour tenir suffisamment compte de la réalité autochtone.

Après 13 heures de délibérations, le jury, dont aucun membre n'était visiblement autochtone, a acquitté Gerald Stanley de l'accusation de meurtre au second degré. La défense a soutenu tout le long du procès que le fermier de 56 ans avait tiré accidentellement sur le jeune Cri.

Les critiques sur la composition du jury, qui avaient déjà été formulées avant le début du procès, ont su frayer leur chemin jusque sur la colline du Parlement, à Ottawa. Justin Trudeau ainsi que les ministres Jane Philpott et Jody Wilson-Raybould ont tous trois donné leur opinion sur Twitter à la suite du verdict d’acquittement de Gerald Stanley, témoignant leur sympathie envers la famille Boushie.

Dans un tweet, Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice, a indiqué que le pays « devait faire mieux » et qu'elle s'« engageait entièrement à assurer la justice pour tous les Canadiens », ouvrant ainsi la porte à un débat sur la sélection des jurés.

La « récusation péremptoire » au coeur du débat

Mardi, les ministres Wilson-Raybould et Ralph Goodale ont quant à eux mentionné qu'ils étaient ouverts à des changements pour améliorer la représentation des Autochtones au sein du processus judiciaire.

Mme Wilson-Raybould a notamment évoqué la possibilité de revoir les dispositions de la « récusation péremptoire », un processus par lequel la défense comme la poursuite peuvent rejeter des candidats sans raison particulière lors de la sélection du jury.

La récusation péremptoire fait l'objet de critiques parce qu'elle peut mener à la création d'un jury homogène, moins sensibilisé aux réalités des personnes autochtones, des communautés culturelles ou même des femmes, selon la cause entendue. Les critiques les plus tenaces y voient une forme de discrimination.

« Nous essayons de déterminer les meilleures façons de faire pour améliorer le système judiciaire », a affirmé la ministre Wilson-Raybould, faisant écho à ces critiques.

Jody Wilson-Raybould en aussi profité pour lancer un message aux critiques qui l'ont accusée de menacer l'indépendance de la magistrature par ses commentaires, en particulier celui formulé dans les heures qui ont suivi l'acquittement de Gerald Stanley.

« Ce que je réalise encore plus maintenant qu'au moment où j'ai envoyé ce tweet, c'est que tant les Autochtones du pays que les non-Autochtones s'expriment sur les défis auxquels nous faisons face dans le système de justice, au point de manifester dans les rues », a-t-elle illustré.


Jagmeet Singh lance un appel à discuter

Les questions relatives à la récusation péremptoire ont également suscité des discussions au sein de l'opposition officielle. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a indiqué qu'il songeait à demander à son équipe de se pencher sur sa possible abolition.
« C'est une discussion que nous devons avoir », a-t-il commenté.

M. Singh, qui était criminaliste avant de faire le saut en politique, estime qu'il est peut-être temps de revoir cette règle de procédure, qu'il a lui-même déjà invoquée au tribunal.

Il a même reconnu que la récusation péremptoire peut mener à des jurys peu représentatifs de leurs communautés.

« Il y a une sous-représentation de certaines personnes dans les jurys. Ce qu'on remarque depuis longtemps, c'est que les communautés autochtones sont particulièrement sous-représentées durant le processus de sélection des jurés puis dans les jurys en tant que tels », a-t-il souligné.