La justice militaire sous la loupe de la Cour suprême

La cause risque de créer des remous dans la justice militaire.

Le caporal-chef Clarence Stillman, ainsi que huit autres membres ou anciens membres des Forces armées canadiennes, en ont contre la Cour martiale, qui ne leur permet pas d’avoir un procès devant jury. Après un rejet de leur cause par la Cour d’appel de la cour martiale, le pourvoi à la Cour suprême est donc leur dernière avenue. Or, celle-ci a accepté qu’ils soient entendus, écrit La Presse canadienne.

Le système de justice militaire est particulier. La Cour martiale juge le personnel militaire pour les infractions au Code de discipline militaire contenues dans la Loi sur la défense nationale. Cela englobe donc les crimes du Code criminel et ceux de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, entre autres.

Dans ce contexte, il y a deux types de Cours martiales : la Cour martiale générale et la Cour martiale permanente. La première est composée d’un juge militaire et d’un comité de cinq personnes sélectionnées au hasard, et la deuxième est régie par un juge seul. Tous les appels sont entendus uniquement par la Cour d’appel de la Cour martiale.

Or, la Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous le droit à un procès avec jury pour une infraction passible d’une peine de cinq ans ou plus, sauf dans le cas d’infractions relevant de la justice militaire. C’est cette exception que le caporal-chef Stillman et ses collègues jugent discriminatoires, d’où leur combat judiciaire.

En 2013, Clarence Stillman avait été condamné à six ans de prison et à un renvoi de l’armée, relativement au décès par balle d’un militaire au Manitoba. C’est cette affaire qui a mené à sa contestation du système judiciaire militaire.