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En justice pour des parasols identiques

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Julien Vailles

2018-03-09 15:00:00

Un bar se retrouve en Cour pour avoir affiché des parasols à l’effigie d’une seule entreprise…

Me Jérôme Poirier du cabinet Parent, Poirier, Rancourt
Me Jérôme Poirier du cabinet Parent, Poirier, Rancourt
L’affaire est insolite. Le bar La Grande Allée, situé à Beauceville, a été accusé d’une infraction bien particulière par le Régie des alcools : celle d’avoir affiché sur sa terrasse six parasols portant le nom et le logo de Corona Extra, écrit La Presse.

Or, il appert que les débits de boisson ont l’obligation de diversifier la publicité affichée. On ne peut donc, clame la Régie des alcools, des courses et des jeux, promouvoir dans un bar le produit d’une seule entreprise de boissons alcoolisées. Ce qui était le cas de l’établissement visé, puisque tous les parasols de sa terrasse étaient identiques.

Une règle absurde, selon le copropriétaire du bar David Kirsch-Jacques. Son avocat, Me Jérôme Poirier du cabinet Parent, Poirier, Rancourt, a lui aussi déclaré à La Presse trouver cette exigence particulière.

Me Poirier a finalement obtenu gain de cause pour son client. Il a fait valoir que malgré la présence de ces parasols, de nombreux autres affichages de bière sur la terrasse promouvaient des produits différents. La diversité de la publicité était donc respectée.

Le bar n’a pas eu autant de chance il y a un an, alors qu’il avait cette fois obtenu une amende pour la même raison.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    La raison était toute autre
    Comme le laisse entendre P. Sergakis dans l'article de La Presse, quand la police a un bar dans le collimateur c'est le "bar-open" pour trouver un reproche et distribuer les amendes: prétendue violation au règlement indendie, au code du bâtiment, alouette...

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