Nouvelles

Nouveaux postes d’avocats pour réduire les délais à la CDPDJ

Main image

Julien Vailles

2018-03-13 14:15:00

En réponse à l’augmentation du délai de traitement des plaintes à la Commission des droits de la personne, des conseillers juridiques et des enquêteurs seront embauchés…

La présidente de l’organisme Tamara Thermitus
La présidente de l’organisme Tamara Thermitus
Le principal objectif derrière ces embauches : traiter les dossiers en attente depuis plus de trois ans. Pour ce faire, le gouvernement provincial investit 750 000 $, écrit La Presse. Ainsi, deux postes de conseillers juridiques et quatre postes d’enquêteurs sont notamment offerts.

Depuis plusieurs années, le budget annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) était demeuré le même – 15 millions de dollars. Cependant, elle est passée de 162 postes en 2011-2012 à 139 en 2016-2017. Or, depuis 2012, plus de 1 500 plaintes par année sont déposées devant l’organisme. Depuis, le délai de traitement des plaintes s’est allongé.

Cette nouvelle arrive alors qu’une crise interne secoue la CDPDJ : la présidente de l’organisme Tamara Thermitus est visée par une enquête du Protecteur du citoyen, à cause de plaintes pour abus de pouvoir et mauvaise gestion. Elle est présentement en arrêt de travail pour une durée indéterminée. La présidence par intérim est assurée par Camil Picard.

Mandat de la Commission

La présidence par intérim est assurée par Camil Picard
La présidence par intérim est assurée par Camil Picard
La CDPDJ a pour mandat de recevoir, de traiter et éventuellement d’intenter des poursuites relativement aux plaintes qu’elle reçoit. Elle fait ses représentations devant le Tribunal des droits de la personne du Québec. Lorsqu’une plainte est acceptée par la Commission, c’est elle qui mènera entièrement le dossier juridique devant le tribunal, à ses frais.

Le chanteur Jérémy Gabriel s’était notamment prévalu de cette procédure pour poursuivre l’humoriste Mike Ward.
5203

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires