Nouvelles

La requête d'un procès séparé pour Nathalie Normandeau rejetée

Main image

Radio -canada

2018-05-09 14:45:00

L’ex-ministre souhaitait subir son procès le plus rapidement possible...

La requête d'un procès séparé pour Nathalie Normandeau rejetée
La requête d'un procès séparé pour Nathalie Normandeau rejetée
La Cour supérieure ferme la porte à un procès séparé pour l'ex-ministre Nathalie Normandeau, qui souhaitait subir son procès pour fraude et abus de confiance le plus rapidement possible.

Le procès de l'ex-vice-première ministre et de ses cinq coaccusés est mis en veilleuse en attendant que soit réglée leur requête en arrêt des procédures et le débat sur la protection des sources journalistiques.

Le juge Jean-François Émond a noté une contradiction dans la position de Nathalie Normandeau qui demande de subir son procès alors qu'elle en demande l'annulation.

Il a fait valoir que la décision pourrait être réévaluée si l'avocat de Normandeau se désistait de la requête sur les fuites médiatiques.

Le procès de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés devait débuter le 9 avril et durer cinq mois.

Toutefois, une série de requêtes et d'appel de décision ont fait en sorte que le débat pourrait avoir lieu à l'automne seulement devant la Cour suprême, si elle accepte d'entendre la cause.
3281

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires