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Affaire Bettez : des détails de l'enquête retournent sous scellés

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Radio -canada

2018-07-11 10:15:00

L’avocat de l’homme lié à des accusations de porno juvénile veut faire invalider la preuve obtenue dans le cadre de perquisitions ...

Jonathan Bettez en compagnie de son avocat, Me Marc-Antoine Carette
Jonathan Bettez en compagnie de son avocat, Me Marc-Antoine Carette
Rebondissement dans le dossier de Jonathan Bettez : le juge Jacques Lacoursière a émis une ordonnance de non-publication sur tout le contenu des documents qui avaient été rendus publics lundi au palais de justice.

Rappelons que Jonathan Bettez fait face à plusieurs accusations liées à de la pornographie juvénile. Son procès doit avoir lieu cet automne.

Depuis lundi, la Couronne et la défense débattaient de requêtes, déposées par l'avocat de Jonathan Bettez, visant à faire casser les mandats de perquisition obtenus par les policiers et qui leur ont permis de mener des perquisitions dans son lieu de travail et dans deux résidences de Trois-Rivières.

Une partie du contenu des documents avait été rendue publique lundi matin par les journalistes.

Il leur aurait été remis par erreur. Le juge a donc émis une ordonnance de non-publication qui nous empêche maintenant d'en faire état.

Les médias vont tenter de faire lever cette ordonnance de non-publication cette semaine.

Si Jonathan Bettez et son avocat, Me Marc-Antoine Carette, réussissaient à faire invalider les mandats, la preuve obtenue dans le cadre de ces perquisitions ne pourrait pas être présentée au procès.
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