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Lancement de votre société : vaut-il la peine de rouler?

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Julien Vailles

2018-07-26 14:15:00

Il est temps de lancer vos affaires sous la forme d’une société? Il faut considérer les aspects fiscaux, et principalement le roulement...

Il est temps de lancer vos affaires sous la forme d’une société?
Il est temps de lancer vos affaires sous la forme d’une société?
En fait, le roulement est un choix fiscal qui, s’il est bien fait, permet de transférer des actifs sans incidence fiscale immédiate. Autrement dit, il permet de reporter des impôts à plus tard, à condition de respecter certains critères. Utilisé efficacement, c’est un outil formidable, mais si manié sans expertise, il peut aussi avoir des effets néfastes.

En résumé, un roulement permet de transférer des actifs à une société en échange d’une contrepartie qui comprend au moins une action de cette société. Ce faisant, les attributs fiscaux reliés aux actifs « roulés » (gain en capital, etc.) sont eux aussi transférés à la société, sans que le cédant ait à s’imposer sur ceux-ci.

Pour un avocat qui désire constituer une société par actions pour poursuivre sa pratique, il va sans dire que le roulement sera une considération très importante.

On l’a dit, le roulement est un choix. Pour qu’il puisse être fait en bonne et due forme, il faut donc sauf exception transférer les formulaires pertinents aux autorités concernées. Il s’agit du T2057 au fédéral et du TP-518 au Québec.

Avantages...et désavantages

Supposons qu’un particulier possède un terrain qui a pris 60 000 $ de valeur et veuille le transférer à sa société.

D’une part, il peut vendre le bien à sa juste valeur marchande, et aura un gain en capital de 60 000 $, donc un gain en capital imposable de 30 000 $ pour un impôt approximatif de 16 000 $ au taux marginal.

D’autre part, il peut rouler le terrain pour une somme équivalente au prix payé pour l’obtenir à l’origine. Ce montant peut être encaissé libre d’impôt alors que des actions équivalant à 60 000 $ seront reçues pour la différence. Aucun impôt ne sera payable.

Attention cependant : le roulement n’a pas que des avantages. Il en résulte aussi une double imposition. Dans l’exemple ci-haut, c’est la société qui sera imposée sur le gain en capital à la vente du terrain. De plus, les actions émises à coût presque nul pour le cédant auront aussi un gain en capital accumulé qui sera imposé à leur vente. Autrement dit, la société paiera de l’impôt sur la vente du terrain, et le cédant sur la vente des actions. Il est donc capital de bien s’informer à cet égard.

On pourrait aussi décider de convenir d’une somme supérieure au coût d’origine des biens cédés. Par exemple, pour des actions de société et si certaines conditions sont rencontrées, on pourrait choisir de les transférer d’abord à une société de gestion en matérialisant un montant de gain en capital, afin de bénéficier de la fameuse exemption de gain en capital.

Cela peut-il être considéré comme de l’évitement fiscal? Probablement pas; les autorités fiscales sont souvent plus souples lorsqu’il s’agit de profiter de l’exemption de gain en capital.

Le tout est donc de décider en fonction des besoins. La société compte-t-elle conserver les biens longtemps? A-t-on des liquidités disponibles? Craint-on une hausse prochaine des impôts, ou la hausse du taux d’inclusion du gain en capital? Voilà des questions que l’on devrait toujours se poser avant de prendre une telle décision.

Conseil pratique

Quoi qu’il en soit, les professionnels recommandent généralement d’inclure au contrat de roulement une clause de rajustement de prix. Ce faisant, si les autorités fiscales devaient réviser à la baisse la valeur des biens roulés, le contribuable sera autorisé, à certaines conditions, à rajuster le montant du transfert en conséquence pour éviter de devoir payer l’impôt sur la différence.

Notez que ce texte ne constitue pas une opinion professionnelle. Si vous souhaitez obtenir des conseils élaborés à ce sujet, consultez un fiscaliste.
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