Nouvelles

Condamnée pour meurtre, une Autochtone voit sa peine réduite du tiers

Main image

Radio -canada

2018-08-09 16:00:00

La Cour d’appel du Québec rappelle l'obligation pour les tribunaux de tenir compte des « circonstances particulières des Autochtones »...

Stacey Sikounik Denis-Damée avait plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire
Stacey Sikounik Denis-Damée avait plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire
Une jeune femme condamnée à six ans de prison pour avoir tué son père voit sa peine réduite à deux ans et à une contraignante probation de trois ans par la Cour d'appel du Québec, qui rappelle l'obligation pour les tribunaux de tenir compte des circonstances particulières des Autochtones.

Stacey Sikounik Denis-Damée avait plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire et reçu sa peine de six ans de prison en mai 2017.
La Cour d'appel a décidé de modifier la durée de l'incarcération pour cette jeune membre de la communauté d'Opitciwan, dont la vie a été marquée « par le dysfonctionnement total de la cellule familiale, minée par l'alcool, la drogue et la violence ».

« Aux confins de l'indignité humaine »

Le plus haut tribunal de la province qualifie la vie de la jeune femme de « tout, sauf tranquille » et « aux confins de l'indignité humaine ».

Au moment du parricide, le 28 juin 2015, Stacey Sikounik Denis-Damée n'avait que 21 ans. Elle s'était rendue avec sa mère dans une maison voisine, où elle avait appris que son père se trouvait avec sa jeune maîtresse. Ayant consommé de la drogue et des stupéfiants, elle en est venue aux coups avec celui-ci.

Plus tard, à la maison, le calme est revenu, mais la jeune femme était ressortie subitement de sa chambre pour se rendre dans celle de ses parents. Se retrouvant face à face avec son père, elle lui a porté un coup de couteau qui s'est avéré fatal, est-il relaté dans le jugement rendu lundi.

Sur sa vie, il est entre autres rapporté que les parents de Stacey ont de graves problèmes de drogue, et qu'elle-même a commencé à en consommer à l'âge de 9 ans. Elle a abandonné l'école en secondaire 1.

Le juge de première instance était d'avis que la peine normalement accordée pour ce crime se situe entre neuf ans de prison et l'emprisonnement à perpétuité. Michel Boudreault, de la Cour du Québec, en avait alors imposé six, soulignant tenir compte des circonstances de la vie troublée de cette jeune Autochtone, mais aussi de la gravité de son crime.

Mais la Cour d'appel n'est pas d'accord. Elle tranche qu'il n'a pas correctement appliqué les principes de la détermination de la peine, qui prévoient que toutes les circonstances des délinquants doivent être évaluées pour une peine propre à chaque individu.

Un article du Code criminel prévoit qu'un juge qui détermine la peine doit tenir compte des sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, « plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones ».

Une disposition réparatrice

À cet égard, la Cour souligne qu'il s'agit d'une disposition réparatrice visant à restreindre le recours à l'emprisonnement pour tous les délinquants, jouant un rôle réparateur particulier à l'égard des membres des Premières Nations.

Bref, la Cour rappelle certains principes : il faut prendre en considération le contexte autochtone dans la détermination de la peine, même si le crime est grave, et aussi, pour le même crime, deux délinquants peuvent avoir des peines différentes, si leurs circonstances ne sont pas les mêmes.

« Sans vouloir excuser ou banaliser le crime », insiste-t-elle, la Cour estime que les problèmes endémiques de la communauté, les séquelles persistantes sur les descendants de ceux qui ont fréquenté les pensionnats autochtones et l'« environnement familial pitoyable » de la jeune femme en question « constituent des facteurs historiques et systémiques qui amoindrissent son degré de culpabilité morale ».

Réhabilitable

Celle-ci regrette amèrement son crime, n'avait jamais souhaité faire du mal à son père et est réhabilitable, selon les rapports déposés à la Cour. Elle suit une thérapie en prison et veut la poursuivre à sa sortie, en plus de terminer son cours secondaire. Elle est décrite comme une jeune femme intelligente, gentille et franche. Elle n'avait aucun antécédent judiciaire.

La Cour réduit donc à deux ans la peine d'emprisonnement, une durée plus indiquée dans sa situation, dit la Cour, mais l'assortit d'une probation contraignante de trois ans, jugeant qu'elle doit avoir un encadrement pour lancer son nouveau projet de vie.

Elle lui impose notamment de suivre une thérapie d'un minimum de six mois dans un centre de réhabilitation de toxicomanie et de fournir un échantillon d'une substance corporelle à intervalles réguliers.
5995

13 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Applicable aussi à Montréal-nord ?
    "les séquelles persistantes sur les descendants de ceux qui ont fréquenté les pensionnats autochtones et l'« environnement familial pitoyable » de la jeune femme en question « constituent des facteurs historiques et systémiques qui amoindrissent son degré de culpabilité morale »."


    Les Freddy Villanueva de ce monde vont sauter là dessus!

    • ZtH
      Bravo!
      Les aieux de Villanueva ont fréquenté les pensionnats autochtones? Ah bon.

      Êtes-vous certain qu'il a grandi dans un environnement familial pitoyable?

      Félicitations, vous gagnez le prix non sequitur du jour!

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Quelle connerie le relativisme culturel
    Quelle connerie le relativisme culturel. Et devinez qui en souffrira le plus.

    Par exemple, savez-vous pourquoi les corps policiers "coast to coast" ne traitent pas les crimes commis ou présumés à l'endroit d'autochtones avec le même sérieux que les autres?

    Parce que justement, il ne les voient pas comme des crimes ordinaires. Ils tiennent compte du contexte assez violent dans lequel vivent les autochtones et se disent : "Bah oui, il y a eu voies de fait, ou abus sexuel, ou exploitation, ou négligence d'enfant, etc, mais c'est plutôt normal, donc pas si grave. La fille qui est disparue de son village? Probablement partie su'a brosse avec un chum ou un client. Ce ne sera pas la première fois, hein ... Elle va revenir. Dossier clos."

    Enfin bref vous voyez l'affaire.

    On s'en reparlera quand il s'agira de fixer la peine d'un homme autochtone qui aura tué sa conjointe après l'avoir battue pendant des années, ou qui aura vendu de la drogue à des gamins sur la réserve, par exemple.

    Tenir compte du contexte autochtone veut nécessairement dire : peines plus clémentes? Et si on se mettait dans les souliers des victimes autochtones, pourquoi ça ne serait pas le contraire?

    • Juriste attristée mais optimiste
      Juriste attristée mais optimiste
      il y a 5 ans
      Part pas en peur...
      Que de spéculations et de peurs injustifiées dans vos propos. Il ne faut pas tout mélanger!

      Le jugement (et le gros bon sens inclus dans le raisonnement juridique) de la Cour quant aux circonstances du crime commis me semble tout à fait adéquat quant à ce qui constitue des "conséquences systémiques" d'un "contexte historique" et d'une situation familiale typique (malheureusement) et déplorable dans les communautés autochtones. L'application du même jugement à un cas de violence conjugale n'aurait pas donné le même résultat; la Cour d'appel a pris en considération les chances de réhabilitation de la jeune femme, et son désir de s'en sortir. N'oublions pas que les tribunaux jugent certes en utilisant des principes généraux, mais en appliquant ces principes à des faits concrets mis en preuve.

      Toutefois, vous avez raison pour ce qui est du laxisme qui caractérise les interventions policières face aux crimes commis avec des victimes autochtones; je doute toutefois que l'application des principes énoncés par la Cour d'appel devrait, s'ils sont réfléchis intelligemment, devraient résulter en une indifférence des corps policiers. Cette indifférence est plutôt un manque de connaissances de nos corps policiers, et peut donner lieu à des résultats proprement honteux... on l'a vu à Val-D'Or...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Cause à effet?
      " il ne les voient pas comme des crimes ordinaires. Ils tiennent compte du contexte assez violent dans lequel vivent les autochtones"

      Si c'est bon pour les interventions policières, ça devrait l'être également pour les sanctions, non?

      On fait le débat de l'oeuf et la poule? Chose certaine, ça fait des décennies que ce que vous décrivez se passe au Canada. Ce n'est pas une décision récente qui en est responsable et même si la CA avait décider autrement, les coprs policiers n'auraient pas changer leur approche.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      re Cause à effet?
      Je le sais que ce n'est pas cet arrêt ni la loi qui ont engendré la situation: c'est le relativisme culturel et cette volonté de traiter les gens en fonction de leur ethnie.

      On persiste à traiter les autochtones différemment des autres citoyens (avec leur accord). Ça ne marche pas - regardez le résultat ! Mais on persiste, on s'entête !

      On garde le cap jusqu'à quand - que les nations soient disparues?

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Les pensionnats ont le dos large...
    Il faudrait finir par parler de ceux qui sont passés par les pensionnats et qui ont des vies normales, loin de la drogue, de l'alcool et de la violence.

    Ils ont perdu leur "mode de vie traditionnel" et ont quitté l'âge de pierre - et ne s'en portent que mieux.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      La connaissance d'office aussi a le dos large
      A voir comment le matraquage idéologique vénéneux des SJW a fait sont chemin au congrès des jeunes libéraux, encore 10 ans de ce régime et il suffira de plaider "because white man" pour obtenir un traitement de faveur devant les tribunaux.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      pertinence
      Pôv ti-pit, mange tes patates!

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a 5 ans
      C'est votre coeur qui est de pierre
      Votre ignorance est flagrante. Ceux qui sont passés par les pensionnats et qui ont des vies normales, loin de la drogue, de l'alcool et de la violence? J'ai rencontré des dizaines sinon des centaines d'ex-pensionnaires et ceux qui n'ont pas sombré dans l'alcool après, je pourrais les compter sur les doigts d'une main, tellement l'expérience les avait arraché des repères d'une vie normale. Ils ne se portent que mieux pour avoir perdu leur "mode de vie traditionnel" -- que vous mettez gentiment entre guillemets parce que vous n'en savez rien -- et ont quitté l'âge de pierre? Ils ont été arrachés des lignes de trappe dans le bois pour être abusés dans des institutions.
      [http://plus.lapresse.ca/screens/e22e869b-4169-41b0-832d-78366d4d6994__7C__Z~wC625xz0hP.html]

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Voilà la réponse
      «Pendant mes années de déchéance, je blâmais tout le monde: les pensionnats, le gouvernement, l'Église, ma femme, mes parents... Je me cachais derrière ma victimisation», admet Marcel Pititkwe qui a écrit ce livre pour montrer qu'il s'en est sorti, qu'il s'est réconcilié avec son corps et son âme longtemps maltraités."

      Justement, la victimisation handicape les autochtones en les réduisant au statut d'éternels convalescents. Les juifs qui ont survécu aux camps de concentration n'ont pas sombré dans la drogue et la déchéance - ils se sont pris en main. D'un autre côté, on finit par croire que nos autochtones se complaisent dans un statut qui les déresponsabilise et leur permet de continuer à vivre en marge de la société.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires

Espace publicitaire
Espace publicitaire
Espace publicitaire