Les employés canadiens du cannabis, pas les bienvenus aux États-Unis?

Même si la consommation et la vente de cannabis sont légales et réglementées dans plusieurs États américains, les Canadiens travaillant dans des compagnies de cannabis pourraient se voir refuser l’entrée aux États-Unis, voire même être bannis à vie du pays, s’ils révèlent où ils travaillent, rapporte Canadian Lawyer Mag.

Leonard Saunders, avocat américain spécialisé en droit de l’immigration, a ainsi expliqué qu’il connaissait au moins 12 cas récents de dirigeants d’entreprises de cannabis ayant reçu une interdiction à vie.

Rappelons que même si neuf États américains ont légalisé le cannabis à des fins récréatives pour les adultes de plus de 21 ans et que la marijuana à des fins médicales est légale dans 30 autres États, la drogue demeure toujours illégale en vertu de la loi fédérale américaine.

Des problèmes à la frontière

Selon Evan Green, associé principal chez Green et Spiegel à Toronto, il n’y aura plus de «terrain de jeu égal» à la frontière, étant donné que la loi fédérale américaine interdit toujours le cannabis et que le Canada, lui, va bientôt le légaliser.

Une personne employée par une société de cannabis au Canada vit, selon le gouvernement des États-Unis, du produit d’un crime.

«Les personnes qui vivent exclusivement de l’industrie du cannabis peuvent donc s’attendre à des problèmes pour entrer aux États-Unis», explique Me Green, qui pratique en droit de l’immigration.

Aux États-Unis, la loi sur l'immigration et la nationalité stipule que quiconque ayant violé un règlement ou une loi fédérale ou étatique concernant une substance contrôlée est interdit de territoire. Ainsi, ceux qui possèdent du cannabis ou qui participent à sa production et à sa vente ne sont pas légalement autorisés à entrer aux États-Unis.

Pour ceux qui sont jugés non admissibles, il existe bien la possibilité d'obtenir une dérogation afin d'être autorisés à entrer aux États-Unis. Mais cela exige une décision, qui prendra de quatre à six mois, dit Green. Et si un employé d'une entreprise de cannabis est jugé non admissible, il ne recevra pas de dérogation tant qu’il travaillera pour la compagnie de cannabis…

Les avocats concernés

Et pour ceux qui représentent une entreprise de cannabis?

C’est la question qu’a posée Trina Fraser, co-associée chez Brazeau Seller, à des responsables de la Sécurité intérieure. Elle voulait savoir si une professionnelle comme elle, qui représente des clients de l'industrie du cannabis, aurait du mal à se rendre aux États-Unis pour assister à une conférence sur le sujet par exemple.

On lui a répondu qu’elle pourrait se voir refuser l'entrée car il s’agit d’un « motif d’entrée illégal ».

Le refus d'entrée pour les personnes liées aux entreprises de cannabis est «l'exception, pas la norme», dit Fraser. Il y a un tel manque de clarté que les personnes comme elles restent à la merci des caprices et aux humeurs d'un agent frontalier.

Notons que faire entrer du cannabis par la frontière canadienne demeurera illégal une fois que la loi entrera en vigueur, et ce, même si elle provient d'un pays où le cannabis est légal et même si la drogue est destinée à des fins médicinales, selon le gouvernement du Canada.