Nouvelles

Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure

Main image

Céline Gobert

2018-09-06 10:00:00

Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisissures sur un lieu de travail et la maladie d’un employé…

LA Commission scolaire Marie-Victorin
LA Commission scolaire Marie-Victorin
Luc Gélinas, un conseiller d’orientation de 44 ans rendu malade par la présence de moisissures dans une école de Longueuil, aura droit à des remboursements pour ses soins de santé. Le salaire qu’il a perdu alors qu’il était en congé de maladie lui sera aussi remboursé.

Au total, l’employé de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) qui souffrait d’une rhinite non allergique aura attendu cinq ans pour que le Tribunal administratif du travail tranche en sa faveur.

La décision a été rendue par la juge administrative Marlène Auclair. Elle annule ainsi deux jugements qui rejetaient le fait qu’il y ait un lien entre la maladie et la contamination de l’environnement de travail, comme l’indique Le Devoir.

Une enseignante de cette même école, et qui se représentait seule, avait déjà essayé d’obtenir des prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sans succès.

De nombreux symptômes

Fin 2013, Luc Gélinas avait été obligé de prendre un congé de maladie de longue durée. Alors qu’il avait toujours été en forme, les symptômes se sont multipliés : difficulté à respirer, sécrétions vertes, irritations de la gorge, sensation de brûlure dans les poumons, etc.

Tout comme les diagnostics d’infection des sinus et des bronches, de sinusite et même de pneumonie.

Lors de son transfert dans une autre école, tous ses symptômes ont disparu. « Il a retrouvé sa très grande forme physique d’auparavant, ce qui lui a permis de recommencer à jogger et à jouer au soccer », a indiqué la juge Auclair.

Une décision importante

Selon Me Maude Lyonnais Bourque, avocate de la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ) qui a mené la bataille judiciaire, il s’agit d’une décision importante car le lien entre contamination d’un lieu de travail et maladie est difficile à établir.

Le syndicat souhaite que cette décision ouvre la voie à d’autres compensations financières pour les employés des écoles contaminées du Québec.

La CSMV a contesté les allégations de M. Gélinas avec une « férocité étonnante », a-t-elle précisé au Devoir, et ce, malgré la preuve de la contamination de l’école, depuis décontaminée.
7856

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires