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Juge Girouard: le Conseil de la magistrature conteste

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Martine Turenne

2018-09-11 14:30:00

Un juge de la Cour fédérale a rejeté les quatre requêtes en radiation déposées par le CCM contre le juge abitibien...

Le juge Michel Girouard
Le juge Michel Girouard
Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) conteste la décision de la Cour fédérale, qui estime être de juridiction pour effectuer un contrôle judiciaire de sa recommandation de destituer le juge Michel Girouard, de la Cour supérieure, selon ce que rapporte Le Citoyen Val-d’Or.

Le juge abitibien est suspendu avec solde depuis janvier 2013, sous enquête pour avoir présumément acheté de la cocaïne à un réseau de trafiquants.

Le 7 septembre, le CCM a déposé un avis d’appel d’une décision rendue par la Cour fédérale le 29 août. Le Conseil maintient que la Cour fédérale n’a pas compétence pour examiner ses recommandations concernant des juges en chef des cours supérieures du Canada.

Dans une décision de 95 pages, le juge Simon Noël de la Cour fédérale a rejeté les quatre requêtes en radiation déposées par le Conseil canadien de la magistrature.

Selon la Cour fédérale, le CCM ne peut être qualifié de juridiction supérieure, comme il le prétend. «Le rapport avec ses conclusions et recommandations de révocation à la ministre équivaut à ce que le CCM reconnaît être une ‘’peine capitale’’. Un rapport ayant un effet si dévastateur sur la carrière du juge et sa famille est révisable par une demande de contrôle judiciaire», ajoute le juge Noël dans sa décision, selon ce que rapporte Le Citoyen Val-d’Or.

La Cour fédérale du Canada a rejeté la requête du conseil canadien de la magistrature, le CCM, qui demandait à ce que la demande de révision judiciaire de Michel Girouard soit rejetée.


Le juge Girouard peut donc contester sa destitution devant la Cour fédérale du Canada.

«Le Conseil continuera de faire pression pour que des réformes législatives soient entreprises dans ce domaine afin d’assurer la confiance et l’efficacité du public dans un processus rigoureux de révision de plaintes concernant la conduite judiciaire», précise de son côté, par voie de communiqué, le CCM.

Une interminable saga

L’affaire du juge Michel Girouard, nommé à la Cour supérieure en octobre 2010, est une véritable saga judiciaire.

Il a fait l’objet de deux comités d’enquête du Conseil canadien de la magistrature. Il a été blanchi par le premier comité, même si certains membres ont remis en question la fiabilité et la crédibilité de sa version des faits.

Puis en février dernier, le Conseil canadien de la magistrature a recommandé qu’il soit démis de ses fonctions.
Le Conseil suivait ainsi la recommandation du comité d'enquête qui avait été chargé de faire la lumière sur les possibles inconduites du juge Girouard.

Quelques jours plus tard, trois juges dissidents du Conseil canadien de la magistrature ont demandé l’annulation des procédures contre le juge Girouard. Ils refusaient de recommander la destitution… pour une question d’ordre linguistique. Certains juges n’étaient en effet pas bilingues.

Le 2 mars, les avocats du juge Girouard, Me Gérald Tremblay de McCarthy Tétrault et Me Louis Masson de Joli-Coeur Lacasse, ont déposé une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale, à Québec, afin que la décision du CCM soit déclarée nulle et invalide et d’ordonner que les procédures à son égard soient abandonnées.

Acheter du temps

Selon le professeur en droit constitutionnel à l'Université Laval, Patrick Taillon, cette décision de la Cour fédérale du Canada permet au juge Girouard de gagner du temps puisque si la décision est maintenue par la Cour fédérale, il pourrait ensuite la contester devant la Cour suprême du Canada.

« On est vraiment face à une espèce de guérilla procédurale où le juge Girouard a décidé de prendre tous les moyens pour se défendre, le cas est très inusité, hors du commun », dit-il.

« Généralement, les juges, lorsqu'ils sont dans une situation embarrassante comme celle-là, vont volontairement démissionner avant qu'on les force à le faire. Ici, on a affaire à un juge qui s'entête à déclarer son innocence, et sur le plan éthique et légal, son comportement ne pose aucun problème. »

-Avec Radio-Canada
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9 commentaires

  1. JACK
    BRAVO
    Bravo pour le juge Girouard. C'est de l'acharnement par des vieux de la garde. On lui reproche d'avoir consommé de la Cocaine. So what!!!!!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      So what ?
      Je comprend de votre commentaire que vous désirez des juges plus blancs que blanc, selon une acception nouvelle de cette expression...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      euh...
      C'est un acte criminel. Juge doit montrer l'exemple, doit être impartial etc.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Un juge qui s'entête à déclarer son innocence
      Totalement d'accord.

      C'est bon de voir un juge qui ne va pas juste démissionner et pleurnicher devant les médias suite à des accusations quelconques, et va plutôt continuer à clamer haut et fort son innocence et avoir la force de ses convictions.

      Nous avons besoin de plus de juges avec cet état d'esprit.

    • Marc Lévesque
      Marc Lévesque
      il y a 5 ans
      Je suis d'accord!
      Tout-à-fait d'accord. Le juge a été 'pincé'. Il doit en assumer les conséquences possibles, suspension, etc.
      Mais ce qui est encore plus étonnant dans tout ça est qu'il est suspendu AVEC SOLDE depuis Janvier 2013!! Si on étire cette folie jusqu'en Cour Suprême, il aura été payé à rien faire pour 6 ou 7 ans!! Quel gaspillage de nos deniers publics.

  2. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 5 ans
    Les faits
    Il n'a pas du tout été blanchi par le premier comité d'enquête: celui-ci a conclu que la preuve d'achat de cocaïne n'était pas claire mais que le juge Girouard avait induit le comité en erreur par ses réponses et qu'il méritait la destitution pour ce motif. En appel, la décision a été cassée parce qu'il ne s'agissait pas de l'un des chefs d'accusations, donc, une nouvelle enquête a été commencée. La stratégie ici est la même que d'habitude: les juges sous enquête encaissent leurs salaires et contestent tout aux frais du contribuable avant de finalement prendre leur retraite lorsque leurs pensions sont assurées. Le Conseil de la magistrature joue le jeu de l'équipe juridique du juge Girouard par une obstruction inutile qui va seulement étirer le processus.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Un air de déjà vu
    Va-t-on dépenser une fortune jusqu'à ce que M.le juge ait atteint l'âge d'obtenir sa pleine retraite?

    N'est-ce pas ce qui était survenu dans le dossier de Madame Andrée Ruffo?

    Le Comité n'a accordé aucune crédibilité aux invraisemblances du juge. Et on voudrait maintenant qu'il siège

    De fait, il a siégé 3 ans et est suspendu avec depuis 5 ans?

  4. Girouard
    Girouard
    il y a 5 ans
    So what?
    Tout le monde judiciaire en Abitibi sait que sa consommation de cocaine est un secret de polichinelle. C’est une honte!

  5. Aanonyme
    Aanonyme
    il y a 5 ans
    Ce n'est plus un secret
    La preuve semble assez claire dans le 2e rapport du Conseil de la magistrature.

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