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Trans Mountain : Ottawa renonce à porter sa cause en appel

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Radio -canada

2018-10-03 11:00:00

La décision de la cour d'appel fédérale annule le décret lui permettant de procéder à l'expansion du pipeline.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi
Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi
Le fédéral annonce du même souffle la reprise des consultations avec quelque 117 peuples autochtones afin de répondre aux objections soulevées par la cour dans son jugement du 30 août dernier.

« Aucune relation n’a plus d’importance pour notre gouvernement que notre relation avec les peuples autochtones », a déclaré le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, par voie de communiqué.

Avant d’entreprendre les consultations avec les peuples autochtones, M. Sohi s’entretiendra avec eux afin de déterminer la meilleure façon de procéder pour s’assurer qu’ils aient voix au chapitre tout au long du processus.

« Nous nous emploierons à répondre aux préoccupations des Premières nations et des communautés métisses afin de faire avancer ce projet de la bonne façon », a-t-il déclaré.

Il a indiqué faire appel aux meilleures expertises et aux meilleurs conseils indépendants pour s’assurer de bien faire les choses.

De nouvelles évaluations

En dépit de l’importance que le gouvernement dit accorder aux peuples autochtones, le ministre s’est refusé à imposer un échéancier à ce processus de consultation.
Le gouvernement a demandé, il y a deux semaines, à l’Office national de l’environnement (ONE) de reprendre ses évaluations des impacts environnementaux de l’augmentation du transport maritime occasionnée par l’expansion du projet Trans Mountain sur la côte ouest-canadienne.

Le ministre Sohi avait alors demandé à l’ONE d’évaluer précisément l’impact du projet sur les espèces menacées, notamment sur la population d’épaulards du sud.

Le gouvernement fédéral entend ainsi corriger les deux lacunes identifiées par la Cour d’appel fédérale dans le processus d’évaluation du projet :
  • Des évaluations environnementales insuffisantes;

  • Un manque de consultations des peuples autochtones.
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