Neuf ans de procédures respectent l’esprit de Jordan

Le tout débute en avril 2010, alors que Marc Masson est accusé de conduite avec facultés affaiblies.

Après plusieurs rebondissements procéduraux pendant les quelque 3 ans que dure un premier procès, dont des remises s’étalant sur plus d’une année et l’audition d’une preuve qui prend 8 mois, M. Masson est finalement acquitté, en octobre 2013.

La poursuite interjette appel, et obtient, en janvier 2016, qu’un nouveau procès se tienne. Celui-ci démarre le mois suivant, pour se conclure en octobre 2017 avec une décision de culpabilité envers Marc Masson.

Ce dernier conteste les délais en parallèle, soutenant que toutes les procédures ont franchement trop duré : du premier procès à la fin du second en passant par l’appel, 77 mois se sont écoulés.

La Cour municipale, sous la plume de Katia Léontieff, rejette la requête en délais déraisonnables en septembre 2016.

Elle « retranche du délai total le délai imputable à la défense, ainsi que les délais d’appel, pour arriver à une balance de 27 mois. Elle estime que ce délai est en deçà du plafond retenu par la Cour suprême pour les procédures à plusieurs volets, soit 30 mois », remarque le juge Downs.

Mais l’accusé Masson fait appel de cette analyse de la juge Léontieff, et insiste pour ce soit l’entièreté de la procédure qui soit calculée dans la décision d’accorder, ou non, un arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables.

Il était représenté dans cette affaire par Me Charles André Ashton, de Ashton Gagnon à Longueuil.

Il ferraillait dans cette affaire contre Me Marc-Antoine Lavallée, de la Ville de Montréal.

Nouveau procès: Jordan ou pas Jordan?

La question de fond que doit trancher Eric Downs est alors de savoir comment calculer le délai quand l’accusé fait l’objet d’un nouveau procès, surtout à la lumière de Jordan.

La question fait controverse depuis longtemps.

On débat ainsi du calcul le plus pertinent lors de procédures multiples. On aurait donc le choix entre calculer le délai total du dépôt des accusations dans le premier procès à la fin réelle ou anticipée du dernier procès ; calculer des délais différents pour chaque procès ; ou encore repartir l’horloge à zéro à la date de l’ordonnance du nouveau procès.

« Le Tribunal conclut que la première approche, soit de redémarrer l’horloge à zéro à la date de l’ordonnance d’un nouveau procès tout en diminuant le plafond est la plus conforme à l’esprit de l’arrêt Jordan. En effet, les plafonds ont été créés dans l’optique d’un seul procès », tranche Éric Dowds.

Ainsi, malgré des délais « astronomiques », dont quelque 50 mois sont imputables à la défense, on n’a pas à appliquer Jordan ici.

Et l’accusé est par ailleurs toujours coupable d’avoir conduit un véhicule avec les facultés affaiblies.