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Le Barreau veut modifier le Code de déontologie

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Delphine Jung

2019-09-05 11:15:00

Le Barreau du Québec souhaite modifier le Code de déontologie des avocats. Pour ou contre?

Me Sylvie Champagne, secrétaire du Barreau du Québec. Source : Radio-Canada
Me Sylvie Champagne, secrétaire du Barreau du Québec. Source : Radio-Canada
La secrétaire du Barreau du Québec, Me Sylvie Champagne, a soumis aux membres des modifications au Code de déontologie des avocats. Elle souhaite recueillir des commentaires avant l'adoption du règlement par le Conseil d'administration.

Quelles sont donc ces modifications? Parmi elles, des petits changements, des précisions, mais aussi des ajouts.

Par exemple, le Barreau souhaite ajouter que l'avocat «s’abstient de toute forme de discrimination ou de harcèlement envers une personne avec laquelle il est en relation dans l’exercice de sa profession».

Il sera aussi précisé que l’avocat «ne doit en aucune circonstance participer à un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence».

Pour bien exercer sa profession, l'avocat devra désormais se tenir au courant des dernières avancées technologiques.

La mention «l’avocat conseille le client avec honnêteté et franchise», deviendra «l’avocat doit faire preuve d’honnêteté et de franchise lorsqu’il communique avec son client ou le conseille.

Parfois, on ajoute simplement un mot, comme au libellé 134, où on ajouterait «son intégrité» dans le paragraphe original qui suit : «Sous réserve de son devoir de confidentialité envers le client, l’avocat informe le syndic du Barreau lorsque survient l’une des situations suivantes impliquant un autre avocat : toute conduite qui met en doute son honnêteté, son intégrité, sa loyauté ou sa compétence».

Cette modification est nécessaire en vertu de l’ajout du paragraphe 1.2 à l’article 87 du Code des professions, précise le document publié par le Barreau.

Les membres ont jusqu'au 2 octobre pour faire part de leurs remarques au Barreau.

Pour lire les modifications apportées, cliquez ici.
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