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Âge légal du cannabis : une mesure qui rate sa cible

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Nicolas Rioux

2019-11-01 11:15:00

Le projet de loi du ministre Lionel Carmant ratera complètement sa cible, selon un étudiant en droit qui se penche sur la décriminalisation des drogues...

 Nicolas Rioux, candidat à la maîtrise en droit à l’Université d'Ottawa. Photo : Courtoisie.
Nicolas Rioux, candidat à la maîtrise en droit à l’Université d'Ottawa. Photo : Courtoisie.
Monsieur le ministre Lionel Carmant,

Permettez-moi dans un premier temps de souligner votre expertise particulière en neurologie qui a certainement inspiré vos récentes actions ministérielles. Vous avez à maintes reprises souligné la problématique de la nocivité du cannabis chez les jeunes et chez les personnes ayant des prédispositions génétiques à la schizophrénie notamment. L’objectif que vous aviez en tête me semblait clair et vous le traduisiez bien dans cette allocution : « Lorsqu’il est question du cannabis, mon jugement est guidé par une seule chose : la protection de la santé des jeunes, en retardant la première consommation le plus possible, et surtout en évitant de banaliser son usage. »

Vous m’avez toutefois grandement déçu dans les moyens législatifs que vous avez utilisés afin de répondre à cet objectif, soit de restreindre la possession, la vente et l’accès aux succursales de la SQDC aux personnes âgées de 21 ans et plus. Croire que le cannabis cause des dommages physiques et psychologiques est une chose, croire que le prohibitionnisme anéanti l’accessibilité de ce produit aux jeunes en est une autre!

Le problème de la guerre à la drogue est qu’aucune société n’a réussi à enrayer ses sources d’approvisionnement illicites. Logiquement, restreindre l’accès à un produit nationalisé dans un tel contexte revient à encourager les jeunes de 18 à 20 ans inclusivement à fréquenter le marché noir.

Vous auriez peut-être eu avantage à prendre des notes de l’expérience portugaise en matière de contrôle des drogues. Imaginez-vous donc que le Portugal a décriminalisé TOUTES les drogues sur son territoire. Et pourtant, aussi surprenant que cela puisse vous paraître, la consommation de substances illicites a diminué chez les jeunes portugais. Pourquoi? Entre autres parce que le sentiment de rébellion qui menait les jeunes vers la consommation a été anéanti par des politiques de santé publique tolérantes (éclipsant votre argument sur la banalisation). Entre autres parce que cette ouverture a permis de démocratiser l’accès à des ressources de santé publique multiples, d’encourager la sensibilisation, de promouvoir la réinsertion sociale d’individus pris avec des problèmes de dépendance, etc.

À l’inverse, les politiques répressives emmènent les individus à se cacher, à éviter de chercher de l’aide et à se sentir honteux de leur consommation. Les politiques répressives encouragent également le maintien du marché noir que la nationalisation vise techniquement à combattre puisque ce marché aura alors le monopole des jeunes.

De plus, les produits du marché noir n’étant pas surveillés au niveau de la qualité, ce sont des risques supplémentaires que les jeunes prendront en modifiant leur source d’approvisionnement, risques combinés avec la violence beaucoup plus susceptibles de résulter de rapports commerciaux entre un jeune et son vendeur illicite. Bref, le dépôt de votre dernier projet de loi ne diminuera aucunement l’accessibilité des jeunes au produit, il ne fera que modifier leur source d’approvisionnement vers une option beaucoup moins sécuritaire.

Prendre exemple sur d’autres pays

Comme je le répète, loin de moi l’idée de fustiger vos nobles intentions. D’ailleurs, votre projet de loi contient certaines mesures intéressantes, notamment à son article 10 qui interdit à la SQDC d’exploiter un point de vente à moins de 250 mètres des établissements d’enseignement professionnels, collégiaux et universitaires. Reste que dans son ensemble, le projet de loi 2 fera plus de mal que de bien.

Globalement, notre société aurait avantage à embrasser la stratégie de réduction des méfaits adoptée par bien des pays (les exemples de l’Italie et de l’Espagne sont très intéressants).

La présence de centres d’injection supervisée, de campagnes de sensibilisation, de contrôle de la qualité des produits légaux et de thérapies accessibles aux individus dans le besoin valent milles fois les vaines tentatives de répression étatique. Je rêve du jour où notre société percevra la consommation de drogues et la dépendance comme des enjeux collectifs de santé publique nécessitant une déjudiciarisation du phénomène.

Dans l’attente de plus amples réformes qui suivront tranquillement le détachement de notre société de notre bagage culturel judéo-chrétien, je vous prie Monsieur le ministre d’écouter les experts en santé publique, les sociologues, les criminologues et tous les autres acteurs concernés.

Prenez la sage, pragmatique et adéquate décision de rebrousser chemin sur la question de l’âge légal provincial de la possession du cannabis. Toute notre société bénéficiera d’une plus grande ouverture aux problématiques découlant de l’omniprésence des drogues, ouverture qui permettra une meilleure prise de conscience individuelle.

Bien cordialement,

Sur l'auteur
Nicolas Rioux est candidat à la maîtrise en droit à l’Université d'Ottawa où il élabore sa recherche sur la décriminalisation de toutes les drogues.
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