Plainte contre Duval Hesler : les chroniqueurs ajoutent leur grain de sel

La juge en chef de la Cour d’appel du Québec Nicole Duval Hesler fait l’objet d’une plainte déposée au Conseil canadien de la magistrature. On lui demande de se récuser dans le dossier de la loi sur la laïcité de l’État.

Voici un tour d’horizon des principaux chroniqueurs des médias québécois.

Yves Boisvert, La Presse

Le chroniqueur judiciaire de La Presse évalue que la plainte contre la juge Duval Hesler n’a pas beaucoup de chances de succès, même si la question qu’elle soulève est importante. La juge ne se récusera pas des suites de la plainte, puisque ce sont les procureurs au dossier qui ont la tâche de demander cette procédure. Bien qu’il croit que les propos de la juge ne soient pas une faute déontologique, il estime tout de même qu’elle se place sur le terrain politique, ce qui est dangereux. Il considère que les commentaires de la juge envers les procureurs lors de l’audience étaient inappropriés. En conclusion, il est d’avis que si la juge casse le jugement de première instance, elle ne sera pas blâmée, mais ses commentaires affaibliraient sa décision.

Antoine Robitaille, Le Journal de Québec

Selon le chroniqueur de la colline parlementaire à Québec, la juge Duval Hesler devrait se récuser. Il estime que la juge n’a pu garder l’apparence d’impartialité nécessaire pour continuer à siéger sur ce dossier. Elle aurait commis plusieurs imprudences en proposant d’étudier des points qui n’ont pas été soulevés en première instance, par exemple. Il juge par ailleurs qu’elle a un vocabulaire méprisant uniquement pour les avocats qui soutenaient la Loi 21, ce qui est contraire au guide Principes de la déontologie judiciaire.

Mathieu Bock-Côté, Le Journal de Montréal

Le chroniqueur du Journal croit que la juge Duval Hesler s’est lâchée lousse. Il croit que la juge a exprimé son opinion sur la Loi 21 sans gêne, lors de l’audience. il pense qu’elle veut faire annuler la loi dans un dernier geste avant de prendre sa retraite. La juge utilise ses privilèges pour faire dévier le processus démocratique qui a mené à l’adoption de la Loi 21, dit-il.

Joseph Facal, le Journal de Québec

L’ancien ministre péquiste devenu chroniqueur au Journal croit que la Juge Duval Hesler n’aura qu’elle-même à blâmer si elle rate sa sortie avant la retraite. Il croit que la juge n’aurait pas dû pointer vers une possible violation de l’article 28 de la charte canadienne par la loi québécoise pour aider les contestataires de la Loi 21. Elle aurait dû s’abstenir également d’utiliser l’expression « allergies visuelles » pour décrire les défendeurs de la laïcité de l’État, plaide-t-il, puisque cela les ferait passer pour des malades. De plus, il évalue que la conférence qu’elle donnera à la Lord Reading Law Society est mal avisée, puisqu’il s’agit d’une collecte de fonds pour un groupe opposé à la loi sur laquelle elle doit se prononcer.

Michel David, Le Devoir

Le chroniqueur politique du Devoir estime que la juge Duval Hesler s’est aventurée trop loin dans son analyse alors qu’elle ne devait se pencher que sur la suspension ou non de la Loi 21 d’ici le débat sur le fond. Le fait qu’elle suggère d’utiliser l’article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés pour contester la Loi 21 est troublant. Selon lui, le cas de la juge montre le militantisme judiciaire instauré depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, enchâssée dans la Constitution qui n’a pas été signée par le Québec.