Deux juges en conflit d’intérêts dans un procès… pour conflit d’intérêts

Le maire de Beaubassin-Est Ronnie Duguay est poursuivi au palais de justice de Moncton pour avoir omis de se déclarer en situation de conflit d’intérêts lors d’une réunion du conseil municipal le 22 février 2016, révèle l’Acadie Nouvelle.

L’ancienne adjointe du juge Pierre W. Arseneault, qui devait entendre la cause, aurait siégé au même conseil municipal. Lundi, le juge s’est donc récusé au tout début du procès, avant qu’il entende les témoignages.

« J’ai appris hier seulement que mon ancienne adjointe, à l’époque où j’étais juge en chef, siégeait sur le même conseil municipal, a indiqué le juge Arseneault. Dans ces circonstances-là, il y a évidemment une possibilité d’apparence de conflit, et je dois donc me désister. »

Les avocats se sont alors rendus dans une nouvelle salle du palais de justice, avec un nouveau juge. Le procureur Mario Cormier a aussitôt demandé un entretien privé avec le juge Luc Labonté et les avocats de la défense.

Une dizaine de minutes plus tard, et environ une heure après le désistement du juge Arsenault, le juge Labonté s’est lui aussi retiré du procès.

« Je suis peut-être en conflit dans ce dossier, a déclaré le juge. Je remercie les avocats de la défense et de la Couronne de m’en avoir avisé. Je ne m’en souviens pas, mais dans mon ancien travail, j’aurais fait des démarches dans ce dossier-là. »

Le juge Labonté était auparavant le directeur des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick.

Le procès du maire Ronnie Duguay, remis à mardi, sera finalement présidé par la juge Yvette Finn.