Covid-19
Le greffe numérique de la Cour d’appel
Rene Lewandowski
2020-04-08 10:15:00
La ministre de la Justice du Québec et la juge en chef de la Cour d’appel du Québec annoncent la mise en ligne du greffe numérique de la Cour d’appel du Québec.
Les frais judiciaires associés à un tel dépôt seront également payables en ligne.
« L’implantation du greffe numérique de la Cour d’appel constitue une valeur ajoutée à l’offre de services de justice, dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19, qui préconise le recours aux nouvelles technologies pour faciliter l’accès à la justice à la population.», souligne Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.
Dans le contexte actuel de pandémie, l’implantation de ce greffe numérique favorise la prestation électronique de services et vise à diminuer les déplacements dans les palais de justice.
À moyen terme, d’autres actes de procédure en matière civile, pénale et criminelle pourront être déposés grâce à ce nouveau greffe.
Le greffe numérique de la Cour d’appel sera accessible dès le 9 avril 2020 sur le site Internet de la Cour d’appel du Québec à l’adresse suivante : https://www.courdappelduquebec.ca/.
Toutes les règles applicables au dépôt électronique y sont précisées.
Publier un nouveau commentaire