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Une juge à la retraite dénonce des causes ridicules
Gabriel Poirier
2020-07-28 13:15:00
Une juge à la retraite dénonce des causes inutiles, et suggère une piste de réflexion pour aider à améliorer le système de justice…
Dans un entretien avec Le Droit, la magistrate a dénoncé un usage abusif des tribunaux.
Selon elle, les juges et tribunaux doivent apprendre à mieux choisir leur combat; être plus « interventionniste » pour éviter de consacrer des ressources judiciaires à des causes insignifiantes… au détriment de dossiers importants.
« Certaines causes frisent le ridicule, admet la juge retraitée au franc-parler. Quand on est rendu à entendre une poursuite de 45$ pour un chat de plâtre à patte cassée... Un moment donné, c’est un peu du n’importe quoi. On judiciarise une affaire de client qui a cassé le bibelot d’un commerçant », a-t-elle déclaré selon Le Droit.
La juge Gibeault craint que les magistrats interviennent de plus en plus des causes « sans bon sens ».
« Des dossiers extrêmement importants sont “tassés” à cause d’autres affaires qui n’en valent pas vraiment la peine ou qui s’éternisent parce que les parties impliquées sont en “médiation avec les bras croisés”. Quand tu es plein d’émotions, ça bout, et tu veux gagner à tout prix. Tu ne veux pas lâcher, tu veux donner du trouble à l’autre. Cela a beaucoup d'impacts sur le système judiciaire », estime-t-elle, toujours d’après Le Droit.
« On en voit, des gens insatisfaits pour une cause mineure aux petites créances. Certains vont aller en deuxième instance, et dire qu’ils veulent même se rendre en Cour suprême! Les tribunaux supérieurs vont souvent répondre : “je n’écoute même pas ça” », a-t-elle ajouté, comme le rapporte le quotidien.
Sa solution?
La magistrate affirme qu’il faut améliorer le processus de médiation et l’aspect psychologique des poursuites judiciaires.
« Les ressources et le temps accordé doivent être proportionnels à la cause », conclut-elle au Le Droit.
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8 commentaires
Inconnu
il y a 3 ansSelon cet article, je doute que l'honorable Juge préconise le refus de permettre un justiciable de faire valoir ses droits ou sa défense, même si l'émotion prend une place importante.
De plus, l'importance d'un cas est relatif, une perte de 100$ pour une personne à faibles revenus et l'équivalent de 1 000 000 $ pour une multinaionale, quelle cause sera importante entre les deux?
La médiation a également une limite, si les parties pensent qu'ils ont un droit, pourquoi les obliger à accepter moins que ce à quoi il ont droit.
La solution ne doit pas être le nivellement par le bas de notre système de justice mais bien par l'augementation des budgets pour améliorer l'accès et la rapidité de ce service essentiel pour un état de droit.
Si non, c'est une invitation à se faire justice soit même. Ce qui serait très dommage pour une question d'efficacité. La justice comme la santé ne doit pas utiliser les règles de performances applicables aux entreprises.
Avocate et Médiatrice
Anonyme
il y a 3 ansOn appréciera le soin apporté pour proposer des solutions précises à mettre en pratique :
"La magistrate affirme qu’il faut améliorer le processus de médiation et l’aspect psychologique des poursuites judiciaires."
Hum... BOn, et bien, peut-être pas aujourd'hui...
Anonyme
il y a 3 ansLes justiciables, même ceux aux causes de 40$ paient des impôts comme tout le monde. Ils paient d'ailleurs probablement plus d'impôts, proportionnellement à leurs revenus, que les multinationales qui ont des causes de plusieurs mois et qui finissent par encombrer les rôles, compte tenu de l'utilisation des moyens d'évitement fiscal.
Si quelqu'un vole même pour 40$, le commerçant est dans son droit d'en demander le remboursement. La loi est faite ainsi qu'il doit passer par la division des petites créances à cette fin, et passer par le processus de médiation revient soit à lui faire perdre son temps soit à le forcer à accepter moins que ce qu'on lui a pris, récompensant ainsi le voleur.
Pour rappel, si la justice a peu de moyens c'est que ce n'est pas sur la liste de priorités des politiciens lorsqu'ils se font élire. La raison est que les gens s'en foutent, ils préfèrent prioriser l'économie et la santé. Ce n'est pas aux justiciables de se faire refuser d'exercer leurs droits en raison du choix de société qui est de reléguer la justice au rang des dernières préoccupations.
Mario Leclerc
il y a 3 ansLa meilleur solution réside dans l'éducation de la population à la réalité juridique et offrir des services juridiques gratuit à tous et non seulement les gens sur l'aide juridique.
Enfin, Je ne suis pas contre de ce qui dit la Juge Nicole Gibeault mais pourquoi avoir attendu à la retraite pour proposer ces recommandations ...
Jo
il y a 3 ansEt voir si le Barreau va vouloir faire la promotion de l'Ordre des psychologues...
Anonyme
il y a 3 ansJuges de la Cour du Québec: Si vous ne voulez pas faire des causes de crottes de chats ou de claques sur la gueule des petites créances: n'acceptez pas de nomination à la Cour du Québec. C'est presque le même salaire à qu'à la Cour supérieure et la difficulté technique des dossiers est réduite de 75%, certains sûrement sont satisfait de la description de poste.
Le service des petites créances est important pour une bonne partie de la population et évite des règlements extrajudiciaires de plusieurs conflits.
Madame Gibeault est comme Dennis Coderre elle est partout, mais quelle crédibilité a t'elle vraiment? Elle pourrait se présenter en politique peut-être si elle veut changer les choses.
Maurisse
il y a 3 ansBien, la Cour du Québec est probablement le seul tribunal judiciaire où vous pouvez être nommé si vous n'êtes pas proche du Parti libéral du Canada.
Mauvais conseil de la la Juge
il y a 3 ansRefuser d'entendre des causes, c'est ce que le Juge Bradley faisait et il a été destitué.