Protégez vos listes de clients et vos informations confidentielles

En tant que propriétaires d’entreprises, comment pouvez-vous protéger le plus efficacement possible la confidentialité et prévenir l’utilisation de vos informations privilégiées? Que se passe-t-il si un ancien employé contacte vos clients et les sollicite afin qu’ils fassent affaire avec lui?

La plupart des entreprises obtiennent un avantage concurrentiel grâce à leurs listes de clients et cela fait que ces listes méritent d’être protégées. L’article 2088 du Code civil du Québec assure une vaste protection des informations confidentielles d’un employeur :

« Le salarié, outre qu’il est tenu d’exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et honnêteté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail. »

Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l’information réfère à la réputation et à la vie privée d’autrui.

Cela dit, un employeur ne peut simplement pas se baser sur cet article pour empêcher l’utilisation ou la divulgation d’informations au sujet de ses clients, ou de toute autre information confidentielle liée à l’entreprise. Les tribunaux ont clairement établi que cette règle doit faire l’objet d’une interprétation restrictive afin de permettre un équilibre entre le droit de l’employé de se trouver un nouvel emploi et le droit de l’employeur de protéger ses informations confidentielles.

De plus, lorsqu’il tente de faire appliquer cet article, il incombe à l’employeur de prouver que l’information est effectivement confidentielle (et qu’elle est utilisé en violation de l’article 2088 C.c.Q.).

Dans un récent jugement, un employeur a demandé sans succès à la Cour une injonction provisoire pour empêcher son ancien employé de solliciter ses clients. Le juge s’est référé à un cas de la Cour d’appel qui indiquait l’étendue du fardeau de l’employeur de démontrer la confidentialité de ses informations, notamment :

• la mesure dans laquelle l’information n’est connue que des employés de l’entreprise;
  



• l’importance des mesures prises pour protéger le caractère secret de l’information;
  



• la valeur de l’information pour l’entreprise et ses compétiteurs;
  



• l’ampleur des efforts et des investissements entreprise pour développer l’information;
  



• la difficulté avec laquelle l’information peut être acquise par d’autres;
  



• la mesure dans laquelle l’employeur a traité l’information comme confidentielle.
  

Il est évident qu’il ne suffit pas de baliser quelque chose comme étant confidentiel. Les employeurs doivent démontrer qu’ils ont traité leurs informations comme étant confidentielles dans leurs activités quotidiennes.

Points importants à retenir

Afin de protéger votre information confidentielle et de maximiser vos chances d’obtenir gain de cause devant les tribunaux, vous devez avoir en place un contrat de travail solide et prendre des actions spécifiques pour démontrer que ces informations sont confidentielles. Plus précisément, chaque employé devrait signer une entente contenant les clauses suivantes :

• Une définition claire, avec des listes précises, de ce que vous considérez comme étant les informations confidentielles de votre entreprise;
  



• Les règles qui s’appliquent à l’utilisation (et à la non-utilisation) de vos informations confidentielles par vos employés;
  



• Une clause de non-sollicitation, le cas échéant, qui interdit à l’employé de solliciter des clients, des fournisseurs et d’autres employés;
  



• Des conséquences claires et des droits applicables en cas de violation.
  

Des procédures internes doivent être mises en œuvre pour démontrer que l’information est traitée comme confidentielle :

• L’information doit être marquée comme étant confidentielle;
  



• L’accès à l’information confidentielle aux employés doit être restreint et réservé strictement aux employés qui ont besoin de ces informations dans le cadre de leur travail, ou aux plus hauts échelons de la direction;
  



• L’information confidentielle doit être protégée par un mot de passe;
  



• Un registre doit être maintenu et qui doit indiquer la nature des informations confidentielles et la manière dont les informations ont été obtenues et compilées;
  



• Une politique de l’entreprise sur les informations confidentielles doit être accessible en tout temps et intégrée dans les documents relatifs à l’intégration des nouveaux employés.
  

N’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de droit des affaires pour vous aider à protéger les informations confidentielles de votre entreprise.