Affaire Stéphane Harvey : il pourrait y avoir « un dédale de poursuites »

La semaine dernière, Droit-inc révélait une affaire complexe qui se déroule devant le Conseil de discipline du Barreau, soit deux plaintes visant l’avocat de Québec Stéphane Harvey.

Me Harvey dénonce le fait que la syndic ad hoc nommée dans son dossier, Me Nathalie Lavoie, une avocate de BCF, soit en concurrence directe avec lui.

Me Harvey soutient (affidavits signés de témoins à l’appui) que Me Lavoie et ses collègues de BCF ont profité de leur statut pour répandre des informations confidentielles sur lui auprès de ses clients ou de ses anciens clients afin de lui nuire.

Selon le document obtenu par Me Harvey en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les honoraires versés à BCF et à Me Lavoie sont de plus de 243 000$, depuis le début des enquêtes — un chiffre qui a fait bondir l’avocat visé par ces plaintes, alors qu’aucune audience n’a encore eu lieu sur le fond.

Droit-inc a discuté des éléments clés de cette affaire avec l’avocat à la retraite François D. Samson, qui a été président du Conseil de discipline du Barreau, ainsi que de celui du Collège des médecins.

Droit-inc : Dans quelles circonstances nomme-t-on un syndic ad hoc?

François D. Samson : C'est le conseil d'administration qui nomme un syndic ad hoc, à partir du moment où il peut ne pas y avoir un syndic ou un syndic correspondant qui peut s'en occuper. Ça peut être une affaire particulière…

Donc, c'est parce qu'il y a un conflit d'intérêts ou alors parce qu'il n'y a personne qui est disponible pour s'en occuper à ce moment-là?

C'est ça... ou parce qu'ils ne veulent pas s'en mêler. Mais c’est assez rare quand même, qu’on choisisse un syndic ad hoc, c'est dans des cas très particuliers. Habituellement, le Barreau a suffisamment de syndics et de syndics correspondants.

À partir du moment où ils décident de choisir un syndic ad hoc, ils ont la responsabilité de bien diriger leur demande à un avocat. Et c’est à cet avocat que revient la tâche de s’assurer qu’il n’est pas en conflit d’intérêts – par exemple : que la personne sur qui on s'apprête à faire enquête n'a pas de lien avec son cabinet, qu’on n'a pas de clients communs... Moi, je pense que c’est une des premières choses dont on doit s’assurer, quand on accepte le mandat d'agir à titre de syndic ad hoc.

Et si la personne en vient à la conclusion qu’elle est conflit d’intérêts, elle doit avertir le syndic de l'ordre en question, pour dire au conseil d’administration : je ne peux pas prendre ce mandat-là. Et à ce moment-là, on en choisit un autre… Ça ne semble pas avoir été le cas, ici.

C'est sûr que je ne commente pas la cause officiellement, parce que c'est devant le Conseil de discipline... Mais ce sont des règles générales qui doivent s'appliquer.

On peut s'interroger sur la question de conflits d'intérêts de la syndic ad hoc. Ils étaient dans le même édifice, ils avaient des clients qui pouvaient être communs… Tout de suite, même un simple avocat qui n'est pas syndic ad hoc va avoir une lumière qui va s’allumer sur la question du conflit d’intérêts. C’est souvent l’apparence du conflit d’intérêts qui est importante. Donc là-dessus, je me questionne.

C'est quand même étonnant...?

Oui. L'autre chose qui me surprend un peu, c'est la confidentialité de ce genre de demande. À partir du moment où quelqu'un accepte un mandat de syndic ad hoc, il est dans la même position qu’un syndic; il a les mêmes obligations, les mêmes devoirs. Donc il doit faire attention, s’assurer de la confidentialité de son enquête, des témoins qu'il va rencontrer, de ne pas divulguer certaines choses…

Ce qui me surprend, c’est qu’une avocate du même bureau – et là, je dis ça sous toutes réserves, parce que la cause n'a pas été entendue – serait allée divulguer à un client qu’il y avait une enquête concernant Stéphane Harvey.

À ce niveau-là, moi, j'ai un problème. Je ne comprends pas que cette avocate soit au courant de ce fait-là. Ça devrait être absolument confidentiel.

L'autre chose qui m'a un peu intrigué, et vous l’avez formulé dans vos questions au Barreau, c'est la facturation. Habituellement, un syndic ad hoc, c’est un mandat personnel, ce n'est pas attribué à un cabinet. C’est un mandat particulier. À partir du moment où c'est le cabinet qui procède à la facturation, on peut avoir une interrogation sur la confidentialité, encore une fois.

Oui… Cela vous semble curieux que ce soit facturé au cabinet?

C’est comme si ça ne fonctionnait pas. Habituellement, le mandat de syndic ad hoc n’est jamais donné à un cabinet, c’est donné directement à l'individu, et c'est à lui à s'assurer de la confidentialité de son enquête, et à protéger ses sources, aussi longtemps que la plainte n'est pas déposée.

À partir du moment où la plainte est déposée, là, c'est une autre paire de manches. Mais dans ce cas-ci, ce que je comprends, c'est que Me McLean serait intervenue alors que les plaintes n'étaient pas encore déposées. Donc, on peut s'interroger sur la fiabilité de la confidentialité qui régnait.

Et est-ce qu’on peut poursuivre un syndic ad hoc?

On sait qu'elle a une immunité... Mais elle aurait à faire la démonstration qu’elle était de bonne foi quand elle a accepté de faire ce mandat. C'est là que tout va se jouer, au niveau de la preuve. Comment elle va pouvoir dire que oui, elle était de bonne foi, à partir du moment où c'étaient des compétiteurs, dans le même édifice?

C’est difficilement contestable, les décisions d'une nomination d’un syndic et le travail d’un syndic. Parce quand on va être rendu à l'évaluation au niveau de la plainte, devant le Conseil de discipline, ce qu'on dit souvent, c'est que ce n'est pas le moment de faire le procès du syndic. Ça doit se faire avant, devant un autre forum.

On dit que le conseil d'administration doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l'indépendance du syndic… Donc là-dessus, est-ce qu’ils le savaient? Il y a une question de responsabilité de l’Ordre : est-ce que la responsabilité de l'Ordre peut être engagée par le comportement du syndic ad hoc? Ce sont eux qui l’ont nommée.

Si on regarde la jurisprudence, en 2016, il y a une décision qui a été rendue, où on a trouvé l'Ordre des ingénieurs responsable.

Qu'est-ce que vous pensez du montant qui a été facturé par BCF et la syndic ad hoc?

C'est difficile à dire. Ils ont un tarif horaire qui me semble raisonnable... (NDLR : Le taux horaire varie entre 100$ et 167$, selon le nombre d’années de pratique de l’avocat.)

Mais pour vous, qui avez été président de conseils de discipline pendant 23 ans, est-ce que ça vous semble beaucoup, 243 000$, alors qu'il n'y a pas encore eu d'audition sur le fond?

Je ne vous cache pas que j’ai sursauté un peu. À première vue, ça me semble un montant assez important. C'est sûr que ça fait plusieurs années que ça dure, et ça, c'est une autre affaire qui m'a interpellé, la question du délai. Entre le moment où elle a reçu le mandat et le moment où la plainte a été déposée, il y a un bon délai. D'ailleurs, il y a même quelqu'un qui est mort!

Justement, est-ce que ces délais vous semblent inhabituels?

Non, ça ne me semble pas inhabituel, mais ça m'apparaît assez long. C'est toujours la même chose : un délai qui est long, ça donne des longs honoraires! Est-ce qu'on aurait pu faire l'enquête plus vite? Ça va être le conseil d'administration qui va regarder ça, quand il aura à évaluer le compte… Est-ce que le Barreau va le payer?

Ça m’apparaît cher, 250 000$... On n'a même pas commencé! Imaginez toutes les étapes, si on considère que ça peut monter en Cour supérieure, après, ça peut revenir au Conseil, puis au Tribunal des professions…

On ne peut pas se prononcer sur les plaintes, mais ce sont des plaintes assez graves, 25 chefs d’accusation... ce ne sont pas des petites choses faciles. Et justement : il peut se faire radier! Est-ce qu’il peut y avoir eu… pas de la magouille, mais si tu veux éliminer un compétiteur… Ne serait-ce qu'au niveau de l'apparence d'un conflit d'intérêt, disons que ça paraît mal. Moi je crois qu'on peut se questionner, en tout cas.

Et si Me Harvey a gain de cause, soit avec sa requête en arrêt des procédures ou sa requête en inhabilité, est-ce que le Barreau pourrait être tenu responsable?

Je pense qu’il peut y avoir une certaine responsabilité. Je pense que la responsabilité première revient à la personne qui est nommée ad hoc…

Mais ça ne devrait pas être le contraire?

Bien, à partir du moment où le conseil d'administration nomme quelqu’un, il s’attend à ce que cette personne respecte les règles.

Mais dans la décision qui concerne l'Ordre des ingénieurs dont je vous parlais plus tôt, la syndic n'avait pas bien fait les choses, et l'ordre a été condamné à payer 100 000$...

Dans une cause au civil?

Oui. Et je crois qu'on peut s'attendre à ça, ici... D'après moi, Stéphane Harvey va poursuivre le Barreau, l’avocate et le bureau d'avocats. Parce qu’en ce qui concerne la confidentialité, il aurait fallu qu'elle prenne des mesures, et il va falloir qu'elle vienne démontrer quelles sont les mesures qu'elle a prises... Il faut créer un mur, et démontrer qu'il y en a eu un. Mais dans ce cas-ci, il ne semble pas en avoir eu!

Si la jeune avocate a été capable de savoir qu'il y aurait des plaintes de déposées, et qu'elle a dit qu'il y aurait une radiation... c'est grave! C'est évident que si jamais la requête en inhabilité porte fruit, il va y avoir un dédale de poursuites. Le Barreau va peut-être vouloir laisser tomber... Je ne sais pas. Je m’attends à ce que... ça va brasser!

À première vue – comme je vous dis, je n'ai pas toute la preuve –, mais avec ce que je peux voir, il me semble qu’il y ait des règles qui n’ont pas été respectées.