Des nouvelles des tribunaux!

Bonne nouvelle : les tribunaux du Québec poursuivent leurs activités malgré le confinement et le couvre-feu décrétés par Québec. Certaines cours privilégieront toutefois davantage les audiences à distance. On vous explique plus bas.

Rappelons que selon les mesures annoncées par le gouvernement, une personne peut se retrouver à l’extérieur de chez elle lors du couvre-feu « pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux ».

Cour suprême

Les Règles modifiant les règles de la Cour suprême du Canada entreront en vigueur le 27 janvier prochain et s’appliquent à toutes les instances, y compris aux documents déposés à compter de cette date dans toute instance déjà en cours.

« Les modifications auront notamment pour effet de simplifier le processus de demande d’autorisation d’appel », explique le registraire par intérim David Power.

« Par suite de ces modifications, la demande d’autorisation d’appel se composera uniquement de l’avis de demande, des décisions des juridictions inférieures et du mémoire, poursuit le registraire. Ce nouveau processus facilitera également le dépôt par voie électronique des documents de la demande d’autorisation. Les modalités de signification des versions électroniques de ces documents seront moins exigeantes, et le nombre de copies papier requises sera réduit. »

Cour d’appel

La Cour d’appel du Québec a annoncé de nouvelles modalités pour les auditions au fond à compter du 11 janvier. « Les auditions des pourvois auront lieu par voie de visioconférence, afin de respecter les recommandations émises par le gouvernement », indique la Cour d’appel.

Cour supérieure

Les activités se poursuivent tel que prévu malgré le confinement du 9 janvier au 8 février. Les audiences virtuelles sont privilégiées, autant en pratique qu’au mérite. Les avocats devraient donc éviter de se présenter au Palais de justice particulièrement lors des journées de pratique.

« À ce sujet, je vous souligne que la production tardive de procédures ou de pièces au dossier de la Cour ne justifie pas la présence physique », spécifie le juge coordonnateur pour les districts de Beauharnois et Iberville François P. Duprat.

Cour du Québec

La Cour du Québec rappelle le maintien de ses activités judiciaires. « L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affectent donc pas les activités judiciaires de la Cour », indique la juge en chef Lucie Rondeau.

Cours municipales

Les Cours municipales du Québec informent les membres de la communauté juridique que leurs activités sont maintenues, incluant les séances tenues en soirées.

Tribunal administratif du travail

Les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues, mais le Tribunal privilégie encore davantage la tenue des audiences et des séances de conciliation en mode virtuel.

Tribunal des professions

Le Tribunal des profession maintient lui aussi ses activités.

Palais de justice de Montréal

Le Barreau de Montréal rappelle qu’il est possible de louer une case pour l’année au vestiaire des avocats du palais de justice de Montréal. Le coût en est de 145 $ taxes incluses.

« Ceux qui louaient une case en 2020 et qui souhaitent renouveler leur location ont jusqu’au 31 janvier prochain pour en acquitter les frais, après quoi le Barreau de Montréal tiendra le non-renouvellement pour acquis et procédera à la coupure du cadenas, le cas échéant, afin de rendre la case disponible pour location », indique le Barreau de Montréal.

Palais de justice de Rimouski

Le palais de justice, agrandi et rénové au coût de 68,23 millions $, a été inauguré vendredi dernier.

Les améliorations incluent notamment l’installation d’équipements « à la fine pointe de la technologie », l’ajout d’une salle polyvalente permettant la tenue de conférences de règlement à l’amiable, le réaménagement de chaque salle d’audience pour répondre aux exigences actuelles en matière d’accueil du public, d’administration de la justice et de confidentialité, principalement en matière jeunesse, et l’ajout de locaux.

Une vidéo proposant une visite virtuelle du palais est accessible sur le site du ministère de la Justice.