Bannir les peines de prison de six mois et moins?

C’est pourtant à l’intérieur de cette période que le risque de suicide est le plus élevé en milieu carcéral. Des experts croient qu’il est temps d’être audacieux, au Québec, et de bannir les courtes peines.

« Ce sont des peines qui sont relativement inutiles. » La phrase de David Henry risque d’en choquer plus d’un, mais le directeur général de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) n’est pas le seul à le penser.

« La plupart des études criminologiques démontrent que les courtes peines d'incarcération ont peu d'impact sur la sécurité publique », résume M. Henry. Elles sont trop brèves pour « opérer un changement significatif chez la personne », dit-il.

« Elle ne peut pas apprendre un nouveau métier, elle ne peut pas retourner aux études [...] et c'est quand même une période de détention assez longue pour perdre son emploi, perdre son logement, perdre sa relation avec son conjoint », ajoute M. Henry.

Dans les prochains mois, l’ASRSQ compte donc militer auprès des décideurs publics, au Québec, pour réclamer la fin des courtes peines de prison. Pour le système de justice, ce serait un véritable virage à 180 degrés.

Depuis des années, les courtes peines de prison sont en effet de plus en plus nombreuses au Québec. Les chiffres du ministère de la Sécurité publique sont sans équivoque.

En 2015, 72,7 % des peines dans les établissements de détention provinciaux étaient inférieures à 6 mois. Ce pourcentage n’a cessé d’augmenter, au point d’atteindre 77,9 % l’an dernier.

C’est sans compter que 49,5 % de la population carcérale est composée de prévenus, c’est-à-dire des personnes dont la culpabilité n’a pas encore été admise ou prouvée devant un tribunal.

Pour la professeure à l’École de travail social de l’UQAM, Catherine Chesnay, c’est le monde à l’envers. D’autant plus que Radio-Canada révélait cette semaine que la majorité des suicides derrière les barreaux surviennent au cours des deux premiers mois de détention.

« La désincarcération, ce serait la première stratégie pour ne pas mettre ces personnes-là en prison et ne pas les mettre à risque de passer à l'acte suicidaire », affirme-t-elle.

Pas libres pour autant

À ceux qui seraient tentés de croire que les rues seraient alors envahies de criminels, Mme Chesnay rétorque que les courtes peines sont rarement données à des personnes ayant commis des crimes contre la personne.

Et ce n’est pas parce qu’une personne n’est pas en prison qu’elle est totalement libre, ajoute-t-elle. « Dans l'imaginaire collectif, on a l'impression qu'il y a la prison et c'est tout, qu'il n'y a rien d'autre! »

« On peut très bien imaginer une prise en charge qui serait faite dans le milieu, dans la communauté, illustre David Henry. Ça peut être par le biais d'hébergement spécialisé, par le biais de programmes spécifiques d'accompagnement. »

Mais qu’est-ce qui assurerait que la personne ne s’enlèverait pas la vie malgré tout? Rien, admet M. Henry. Cependant, si l’on diminue la population carcérale, les services correctionnels pourront offrir de meilleurs services, croit-il.

« Ça permettrait aux [établissements de] détention d'avoir les ressources nécessaires pour intervenir auprès des personnes qui ont le plus de besoins criminogènes, qui ont les plus grosses sentences et donc de pouvoir donner des programmes peut-être plus complets, plus élaborés », poursuit-il.

400 agents manquants

Cet enjeu est bien réel : il manquerait actuellement 400 agents correctionnels dans les établissements de détention de la province, selon le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (SAPSCQ).

Au moment d’écrire ces lignes, le ministère de la Sécurité publique n’avait pas encore confirmé ce chiffre à Radio-Canada.

Le président du SAPSCQ, Mathieu Lavoie, est néanmoins convaincu que la prévention du suicide en milieu carcéral serait plus efficace si les prisons avaient les ressources humaines nécessaires.

« On nous a demandé de faire plus avec moins, estime-t-il. On n'a pas les moyens de nos ambitions. On n'a pas les ressources aux services correctionnels à l'intérieur des établissements carcéraux pour faire face à ces problématiques-là. »

Il ajoute que les problèmes de santé mentale chez la population carcérale sont aujourd’hui beaucoup plus criants qu’il y a une vingtaine d’années.

M. Lavoie ne croit pas pour autant que bannir les peines de moins de 6 mois est la solution : la prison est toujours l’ultime recours, dit-il.

« Quand un juge ou un tribunal décide que la personne devrait être privée de sa liberté, c'est qu'elle représente un risque pour elle-même, pour la société, soit un risque de récidive trop grand », dit-il.

Le véritable moyen d’endiguer le fléau des suicides, à ses yeux, serait que le gouvernement investisse dans les infrastructures carcérales et dans l’attraction puis la rétention du personnel.

« Les gouvernements, souvent, ne veulent pas investir [...] parce qu'on est derrière des portes closes parce que ça n'a pas bonne presse ou bonne publicité d'investir dans les établissements carcéraux », déplore-t-il.

Une institution archaïque

L’expert en criminologie Jean-Claude Bernheim, qui étudie le phénomène des suicides en prison depuis plus de 40 ans, fait partie de ceux qui jugent les courtes peines de prison plus dommageables qu’utiles.

Il s’explique mal pourquoi toujours plus de personnes sont incarcérées de manière préventive, au Québec, alors que les statistiques démontrent que la criminalité est en baisse depuis la fin des années 1990.

« Il pourrait y avoir moins de gens en détention préventive, que les prisons soient moins surpeuplées [pour] qu'il y ait plus de possibilités d'interaction interpersonnelle, que la machine soit moins inhumaine », croit M. Bernheim.

À son avis, cela réduirait la détresse induite par la prison elle-même et contribuerait à prévenir le suicide en milieu carcéral.

M. Bernheim ne mâche d’ailleurs pas ses mots : « la seule institution dans le monde occidental qui n’a pas été remise en question de façon réelle, c’est le système de justice ».

Qu'en pense le ministre?

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a décliné la demande d’entrevue de Radio-Canada.

Malgré une question précise envoyée par courriel, le ministre n'a pas voulu indiquer quel était son point de vue par rapport aux courtes peines de prison.

Son cabinet rappelle néanmoins que les infractions criminelles sont balisées par le Code criminel, qui relève du gouvernement fédéral.

« Par ailleurs, il revient à la magistrature, lors d'un jugement, de déterminer les sanctions qui s'appliqueront pour un cas spécifique », ajoute l'attachée de presse du ministre, Élisabeth Gosselin-Bienvenue.